Vol européen ou vol non européen ?

Savoir si votre vol est européen ou non européen est primordial pour connaitre les conséquences (indemnisation, information) dans le cas d’une annulation de vol ou d’un retard de vol.

Voici les informations qui vous permettront de déterminer si votre vol est européen ou non européen.

Vol européen

  • un vol au départ d’un aéroport situé dans un État membre de l’Union européenne(2) ainsi qu’en Norvège, Islande ou Suisse, quel que soit l’aéroport d’arrivée (même État, autre membre de l’Union ou pays tiers tel les Etats Unis, le Canada, la Chine, etc.) et quelle que soit la nationalité du transporteur (Américaine, Chinoise, Marocaine, etc.)
  • un vol à destination d’un aéroport situé dans un État membre de l’Union européenne ainsi qu’en Norvège, Islande ou Suisse, quel que soit l’aéroport de départ, dès lors que le transporteur est considéré comme « communautaire », c’est-à-dire qu’il possède une licence délivrée par un État de l’Union européenne.

Les vols intérieurs à l’espace européen élargi à la Norvège, Islande et Suisse sont donc toujours des vols européens, puisque l’aéroport de départ est obligatoirement dans la communauté européenne – même si la compagnie aérienne n’est pas européenne.

Pour information complémentaire, vous pouvez consulter:

(2) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, plus la Norvège, de l’Islande ou de la Suisse.

Vol non européen

Cela correspond à toutes les autres conditions de voyage aérien.

  • un vol retour vers l’Europe sur une compagnie aérienne non communautaire
  • un vol de correspondance à partir d’une ville non située dans l’espace européen vers une ville aussi hors de la communauté européenne tel que définie ci-dessus.

Compagnies aériennes

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