Si vous avez acheté votre vol sec (sans autre prestation), ce sera directement la compagnie aérienne qu’il faudra solliciter. Sinon, vous n’avez pas ces démarches à réaliser. Contactez directement le site internet ou l’agence locale qui vous a vendu votre ‘forfait voyage’, c’est à eux de faire les démarches et à eux de vous rembourser, voire de vous indemniser.

[wpsm_box type=”info” float=”none” text_align=”left”] Si vous n’êtes pas sûr, lisez notre article qui différencie un vol sec et un forfait voyage[/wpsm_box]

Pour rappel les vols non européen peuvent être par exemple (non exhaustif) :

  • Vol retour vers l’Europe (+ la Norvège, Islande et Suisse) par une compagnie aérienne “non communautaire” (ex: compagnies aérienne américaines, canadiennes, etc.),
  • Vol de correspondance à partir d’une ville non située dans l’espace européen vers une ville aussi hors de la communauté européenne tel que définie ci-dessus.

[wpsm_box type=”info” float=”none” text_align=”left”]Retrouvez plus de détails pour savoir si vous réaliser un vol européen ou vol non européen[/wpsm_box]

Règle générale

Contrairement à la réglementation de la Communauté européenne, il n’existe pas de règlement international hors la zone et conditions définis par la Communauté européenne.

Il existe bien un traité de 1999 signé par les Etats Unis et de nombreux autres pays, mais il n’exige aucune compensation de la part des compagnies en cas de retards ou annulations.

Il en est de même pour la réglementation américaine pour les vols intérieurs, sauf en ce qui concerne “le refus d’embarquement” suite à une surréservation (Overbooking).

Se renseigner

Il faut donc se renseigner auprès de ces compagnies aériennes non communautaires pour connaître la politique que chacune d’elle pratique. En effet, certaines peuvent avoir des règles de dédommagement en cas d’annulation ou de retard. Elles seront très certainement moins avantageuses pour le passager que les règles imposées par l’Europe.

Etats-Unis et Canada

Il n’y a pas de règles fédérales à ce sujet. Cela dépend de la compagnie aérienne. Ce règlement interne à la compagnie peut être joint aux documents de transport, disponible auprès des ses agents (agences de voyage) ou sur leur site internet.

A savoir, les compagnies aériennes américaines, comme toute société, n’aiment pas les procès. En règle générale il faut savoir être diplomate tout en montrant que vous pourrez aller jusqu’au procès.

L’idéal, avant d’acheter un billet pour un vol sec, est d’interroger la compagnie aérienne sur les conséquences d’une annulation ou d’un retard.

Vous pouvez également, pour une compagnie américaine, envoyez vos remarques à http://www.airsafe.com/complain/sendit.htm
Airsafe.com fera parvenir votre message à l’administration des transports (US Department of Transportation).

Dommages et intérêts

Peut-on demander des dommages à une compagnie aérienne pour compenser l’absence de réglementation d’un vol annulé ?

Avant de demander des dommages, vous pouvez déjà exprimer votre insatisfaction sur place à l’aéroport et sur le site de la compagnie aérienne impliquée – il y a en général une possibilité de contact et la mauvaise publicité est de plus en plus pris en compte dans les conflits. Il est préférable de trouver une solution amiable pour une compagnie aérienne que d’avoir mauvaise pub ou pire, un procès.

Vous pouvez encore aller en justice.

  • Vous devrez vous adresser au tribunal du pays (et de la circonscription) du siège de la compagnie aérienne
  • Vous devrez apporter toutes les preuves, contrairement à l’Europe qui a déjà une référence réglementaire qui s’applique “en droit”.

[wpsm_box type=”info” float=”none” text_align=”left”]Reportez-vous à notre article dédié sur comment prouver que son vol a été annulé.[/wpsm_box]

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