Travailleur indépendant: financement formation

 

Plan de cette page: “Travailleur indépendant: financement formation”

  1. Où le Travailleur indépendant doit s’adresser? Les fonds d’assurance formation dépendent de l’activité exercée.
  2. Comment le Travailleur indépendant doit faire la demande de prise en charge?
  3. Où le Travailleur indépendant  peut trouver la formation qu’il désire?
  4. Le financement de la formation du Travailleur indépendant.

 

La formation est souvent perçue comme une contrainte (temps/disponibilité, financement…)  car elle implique du temps en plus de l’activité normale et des coûts par tout Travailleur indépendant: les chefs d’entreprise, commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales, travailleurs indépendants. En réalité elle est aujourd’hui une nécessité pour faire évoluer leur entreprise, connaître de nouvelles méthodes de travail, développer de nouvelles compétences.

A noter que pour certains métiers, la formation régulière est une obligation légale (médecins, avocats, artisans taxi, etc.).

Se former tout au long de sa vie professionnelle ne doit donc pas être réservé aux seuls salariés. Tout Travailleur indépendant peut également accéder à la formation professionnelle continue.

Cette formation est financée partiellement ou totalement par la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle est soumis tout Travailleur indépendant. Ce droit à la formation peut aussi être utilisé par un Travailleur indépendant non salarié. Ce droit est étendu à son conjoint – collaborateur, si la contribution “CFP – collaborateur” a aussi été versée. (Voir http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31148.xhtml).

Il existe en plus des aides qui peuvent être utilisées par le Travailleur indépendant: aides fiscales et aides régionales. Comment en profiter?  


1. Où le Travailleur indépendant doit s’adresser? Les fonds d’assurance formation dépendent de l’activité exercée.

Voici la liste (non exhaustive) des fonds susceptibles de vous aider:

  • Formation des commerçants et dirigeants non salariés du commerce, de l’industrie et des services: Voir AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des Chefs d’entreprise): Consultez http://www.agefice.fr/
  • Formation des exploitants ou dirigeants d’entreprises agricoles ou travaux forestiers ou paysagés: Voir http://www.vivea.fr/
  • En cas de double immatriculation (Ex: Chef d’entreprise inscrit à la fois au registre du commerce RCS et registre des métiers RM), c’est la FAFCEA qui est en charge du financement et non pas l’Agefice.

2. Comment le Travailleur indépendant doit faire la demande de prise en charge?

Photos-EnTête-DuSiteFemme-Travailleur indépendantLa demande doit être déposée auprès du Fonds d’assurance formation dont dépend le travailleur indépendant , au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue (pour le FIF-PL le dossier de demande peut être envoyé jusqu’à l’avant-dernier jour de formation). Les formations à distance peuvent aussi bénéficier de la prise en charge.

Voir http://www.fifpl.fr/index.php?page=formulaire_de_prise_en_charge pour obtenir le formulaire de demande de prise en charge en fonction de l’activité du travailleur indépendant.

S’il s’agit de plusieurs formations, il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge pour chacune d’entre elles.

Note

Les prises en charge sont limitées par un plafond annuel par personne, selon des montants qui diffèrent en fonction des codes NAF de chaque activité du travailleur indépendant et en fonction des thèmes de formation jugés prioritaires par les représentants de la profession.


3. Où  le Travailleur indépendant  peut trouver la formation qu’il désire?

  • Il faut tout d’abord prendre en considération:
    • le niveau de qualification recherché
    • la durée du stage,
    • la périodicité  (Ex: trois jours consécutifs, tous les lundis du trimestre, etc…)
    • le lieu de formation,
    • et bien évidemment le coût.
  • Les organismes tels que les chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, écoles de commerce, universités, organismes de formation professionnelle proposent des formations de courtes, moyennes ou longues durées. Leurs coordonnées sont à trouver (Fonction de votre région) dans les annuaires ou sur internet via les moteurs de recherche. En particulier:

Cnam régions - Travailleur indépendant

  • Les centres de gestion agréés (CGA)
    Des séances de formation font partie des prestations accordées aux adhérents des centres de gestion. Leur coût est bien souvent intégré dans l’adhésion annuelle au CGA.

 Note:

Les centres de gestion agréés ont aussi un rôle d’aide et d’assistance en gestion économique et financière. Ils apportent aussi des avantages fiscaux sur le bénéfice imposable, réduction pour frais de comptabilité et adhésion et autres avantages fiscaux. Pour plus de détails voir http://www.apce.com/pid2817/les-centres-de-gestion-agrees.html?espace=3

  • Les associations agréées
    Ces associations s’adressent aux professions libérales (catégorie des bénéfices non commerciaux) exerçant en entreprise individuelle ou en société soumise à l’Impôt sur le Revenu. Elles proposent également à leurs adhérents des formations adaptées aux besoins des très petites entreprises (TPE). Voir
    • Conférence des ARA-PL (Associations régionales agréées de l’Union des professions libérales), 46 boulevard de la Tour Maubourg, 75007 Paris, Tél. : 01 44 11 31 54  (www.arapl.org)
    • FNAGA (Fédération nationale des associations de gestion agréées), 11 avenue de Villiers, 75017 Paris, Tél. : 01 46 22 86 15 (www.fnaga.com)
    • Union nationale des associations agréées (UNASA), 36 rue de Picpus, 75012 Paris, Tél. : 01 43 42 38 09  (www.unasa.org)

 


4. Le financement de la formation du Travailleur indépendant.

  • Insomniaque - Travailleur indépendantLe financement de la formation par le fonds d’assurance formation se limite aux coûts pédagogiques qui sont pris en charge en totalité ou partiellement seulement. Les frais de repas, d’hôtel ou de transport ne sont pas pris en charge (Voir les conditions auprès du fonds de formation auquel vous êtres rattaché (1. ci-dessus).
  • Vous bénéficiez également du crédit d’impôt formation
    • pour la formation de tout dirigeant: entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions.
    • s’applique pour toute entreprise quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), dès lors qu’elle est imposée selon un régime réel.

      Note: Exception: Les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise sont exclues

    • les dépenses doivent entrer dans le champ de la formation professionnelle continue.

      Note: le crédit d’impôt ne s’applique pas aux formations suivis par le conjoint collaborateur.

    • le montant du crédit d’impôt est une formule: il est égal au nombre d’heures effectives de formation (limité à 40 par année civile) x Smic horaire (Ex: 40 heures de formation permet un crédit d’impôt de 9,43 € (en 2013) x 40 soit 377 €) à déduire de la prochaine déclaration de revenu.
    • une déclaration spéciale (n° 2079-FCE-SD) doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l’entreprise (Déclaration disponible sur le site internet (www.impots.gouv.fr)).
  • Les aides régionales. Elles dépendent de votre région. Renseignez vous auprès des instances régionales. 

Note:

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la réglementation diffère. Il faut se rapprocher de la Chambre des métiers et de l’artisanat d’Alsace (http://www.artisanat.fr/) ou de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Moselle (http://lorraine.pro/chambre-metiers-artisanat/cma-57)

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