Chien qui aboie – Conciliation et justice

Comment faire cesser un chien qui aboie dans le jardin ou l’appartement du voisin ? Toute la procédure à suivre depuis la conciliation à l’action en justice Les aboiements répétés d’un ou de chiens sont particulièrement désagréables. Ils représentent plus de 25 à 30 % des plaintes pour bruit de voisinage et nuisances sonores.

Organisation judiciaire en France

Organigramme de l’organisation judiciaire en France La justice française comporte deux ordres de juridictions: la juridiction judiciaire qui juge les litiges (de nature civile ou commerciale) opposant deux personnes privées (Particuliers ou personnes morales telles que sociétés commerciales) et pour sanctionner les infractions aux lois pénales. la juridiction administrative qui est en charge des litiges […]

Frais de justice

Les frais de justice et le coût final d’un procès varient en fonction du tribunal où vous devez porter l’affaire, de la complexité de l’affaire à juger et de la durée pour arriver au jugement. Les frais de justice Devant  les juridictions françaises, les frais engagés par les justiciables sont séparés en deux catégories: les […]