La procédure référé est une procédure judiciaire rapide à l’opposé des autres procédures judiciaires françaises habituelles. Mais il ne faut pas se tromper : la procédure référé ne devrait pas remplacer les autres procédures.
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Organisation judiciaire en France
Organigramme de l’organisation judiciaire en France La justice française comporte deux ordres de juridictions: la juridiction judiciaire qui juge les litiges (de nature civile ou commerciale) opposant deux personnes privées (Particuliers ou personnes morales telles que sociétés commerciales) et pour sanctionner les infractions aux lois pénales. la juridiction administrative qui est en charge des litiges […]