Imposition EIRL – Fiscalité – Option IS

L’imposition EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) est la même que celle des entreprises individuelles “standard” (Entreprise individuelle “classique”, micro-entreprise “classique” et auto-entreprise). Mais du fait que la responsabilité de l’entrepreneur individuel est limité à un patrimoine d’affectation (Voir notre article “Patrimoine d’affectation EIRL. Déclaration, comment?“) d’un montant défini, il doit déclarer annuellement la fluctuation […]

Statut EIRL – Obligations, transmission, patrimoine

  Le statut EIRL ne correspond pas à une nouvelle “sorte” d’entreprise individuelle. C’est  seulement d’une adaptation des trois entreprises individuelles existantes, puisque cette option s’applique aux entreprises individuelles “classiques”, micro-entreprises “classiques” et auto-entreprises. Le point central qui pousse à opter pour le statut EIRL est la protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel propriétaire de son […]

Patrimoine d’affectation EIRL. Déclaration, comment?

Patrimoine d’affectation EIRL – Déclaration, comment? Patrimoine d’affectation: pourquoi faire? Patrimoine d’affectation: quand s’applique-t-il? Patrimoine d’affectation: composition. Patrimoine d’affectation: évaluation. Patrimoine EIRL affecté à l’activité – Déclaration – Forme et contenu. Patrimoine d’affectation: Où faire la déclaration? Coût des formalités de déclaration du patrimoine d’affectation. Patrimoine d’affectation – Fiscalité sur la vente ou le transfert.   1. […]