Donation universelle: conditions possibles légales

Donation universelle : conditions particulières qui peuvent être inscrites dans une donation Donation aux héritiers Lorsque la donation universelle ou non universelle est consentie à des bénéficiaires qui ont par ailleurs vocation à hériter, le donateur précise s’il s’agit au choix d’une : Donation en avance d’héritage : lors du décès, l’héritier bénéficiaire de la donation recevra sa part successorale […]

Donation de son vivant

Donation de son vivant : celles qui peuvent se faire sans notaire Les donations de son vivant qui peuvent se faire sans obligatoirement passer devant notaire sont peu nombreuses: La donation dite ” manuelle” (Ou “don manuel”). C’est la plus “populaire”. Elle s’applique seulement aux: Biens meubles : le donateur transmet du mobilier, une œuvre d’art, […]

Donation : comment choisir ?

La donation permet de disposer de ses biens de son vivant, au profit d’un bénéficiaire de son choix (légalement appelé “donataire”), qui est ou non héritier légal (enfants, concubin, ascendant, tiers, associations/fondations, etc.). Le bénéficiaire sera donc avantagé par rapport aux autres héritiers potentiels, s’ils existent. Une donation est un contrat entre deux parties (donateur […]

Frais de donation expliqués, conséquence succession

Principes de base Les frais de donation ou succession sont communs dans leur application et soumises aux mêmes règles de base: Chaque donation ou succession est soumise à des droits de mutation (Droits de donation ou droits de succession). Avant d’appliquer ces taxes, un abattement est effectué sur la valeur du bien transmis. Mais cet […]

Donation petits enfants, graduelle ou résiduelle

Il n’est pas facile de philosopher sur le don et les donations, quels qu’il soient. Il est souvent aussi difficile d’utiliser les “moyens” mis à disposition par la loi. Nous abordons ici la “donation aux petits enfants” via la donation graduelle ou résiduelle qui peut aussi être utilisée pour tout autre bénéficiaire. Mais ces donations sont […]

Donation au dernier vivant entre époux, révocation

Aider et protéger son conjoint est souvent l’objectif le plus important d’une vie. Dans notre article ci-dessous, nous abordons un des moyens de protection qu’est la donation au dernier vivant entre époux. Il y a deux sortes de donations entre époux: Une donation au dernier vivant, assimilée à un legs puisqu’elle s’applique au conjoint survivant […]

Donation manuelle sans notaire

La donation manuelle est une donation particulière qui peut entrer facilement dans votre “gestion” de votre succession. Toute donation est un acte juridique volontaire qui doit répondre aux conditions suivantes: La donation se fait du vivant du donateur et prend effet immédiatement. La propriété du bien donné passe du donateur au bénéficiaire de la donation […]

Donation-partage. Fiscalité (Donation et succession)

  Donation-partage. Fiscalité (Donation et succession) La donation-partage: qu’est ce que c’est? Fiscalité au moment de la donation-partage Donation-partage: fiscalité au décès du donateur (Succession)   1. La donation-partage: qu’est ce que c’est? Selon Elie Wiesel, on ne naît pas généreux, on le devient (Si vous désirez en savoir plus, voir http://www.canalacademie.com/ida2550-Elie-Wiesel-pourquoi-donner.html). Mais il y a plusieurs sens […]

Succession: comprendre les règles, les points clés

Succession et patrimoine conduisent obligatoirement à une transmission des biens. Le décédé avait de son vivant, deux options pour décider qui recevrait ses biens après son décès: Le plus simple était de rien faire: dans ce cas, la loi s’occupera de tout et s’il n’y a pas d’héritier “naturels”, l’état s’approprie l’héritage La deuxième solution était […]