Donation universelle: conditions possibles légales

Donation universelle : conditions particulières qui peuvent être inscrites dans une donation Donation aux héritiers Lorsque la donation universelle ou non universelle est consentie à des bénéficiaires qui ont par ailleurs vocation à hériter, le donateur précise s’il s’agit au choix d’une : Donation en avance d’héritage : lors du décès, l’héritier bénéficiaire de la donation recevra sa part successorale […]

Donation au dernier vivant entre époux, révocation

Aider et protéger son conjoint est souvent l’objectif le plus important d’une vie. Dans notre article ci-dessous, nous abordons un des moyens de protection qu’est la donation au dernier vivant entre époux. Il y a deux sortes de donations entre époux: Une donation au dernier vivant, assimilée à un legs puisqu’elle s’applique au conjoint survivant […]