Donation de son vivant : celles qui peuvent se faire sans notaire Les donations de son vivant qui peuvent se faire sans obligatoirement passer devant notaire sont peu nombreuses: La donation dite ” manuelle” (Ou “don manuel”). C’est la plus “populaire”. Elle s’applique seulement aux: Biens meubles : le donateur transmet du mobilier, une œuvre d’art, […]
Archives de l’étiquette : donation partage
Donation-partage. Fiscalité (Donation et succession)
Donation-partage. Fiscalité (Donation et succession) La donation-partage: qu’est ce que c’est? Fiscalité au moment de la donation-partage Donation-partage: fiscalité au décès du donateur (Succession) 1. La donation-partage: qu’est ce que c’est? Selon Elie Wiesel, on ne naît pas généreux, on le devient (Si vous désirez en savoir plus, voir http://www.canalacademie.com/ida2550-Elie-Wiesel-pourquoi-donner.html). Mais il y a plusieurs sens […]