Donation de son vivant

Donation de son vivant : celles qui peuvent se faire sans notaire Les donations de son vivant qui peuvent se faire sans obligatoirement passer devant notaire sont peu nombreuses: La donation dite ” manuelle” (Ou “don manuel”). C’est la plus “populaire”. Elle s’applique seulement aux: Biens meubles : le donateur transmet du mobilier, une œuvre d’art, […]

Donation manuelle sans notaire

La donation manuelle est une donation particulière qui peut entrer facilement dans votre “gestion” de votre succession. Toute donation est un acte juridique volontaire qui doit répondre aux conditions suivantes: La donation se fait du vivant du donateur et prend effet immédiatement. La propriété du bien donné passe du donateur au bénéficiaire de la donation […]