La simulation impôt pour un auto-entrepreneur peut, bien sûr, être faite “à la main”, en suivant les indications des notices jointes aux déclarations et également de la “fiche de calculs facultatifs” de votre impôt.

Mais il y a plus simple, plus exact et surtout plus rapide: les simulateurs de calcul de l’impôt. Nous vous montrons ci-dessous comment l’utiliser pour un auto-entrepreneur et nous en tirons les premières conclusions sur la pertinence ou non du statut d’auto-entrepreneur.

Simulateur fiscal des impôts

Nous avons choisi le simulateur impôt de l’administration fiscale. Il n’est pas discutable car il est officiel. Nous expliquons comment remplir les cases et chiffres demandés en faisant des copies d’écran des différentes phases de remplissage et de calcul. De plus, nous avons fait cet “exercice” sur 3 exemples:

  • Simulation impôt 1: Pour une famille (Foyer familial) avec un revenu salarié uniquement de 35 000 €. Ce foyer fiscal correspond à 2 parts (Déclarant 1 + Conjoint)
  • Simulation impôt 2: Pour une famille à “2 parts” également, ayant des revenus salarié et d’auto-entrepreneur (Revenu salarié de 35 000 € + revenu d’auto-entrepreneur de 20 000 €) mais n’ayant pas opté pour le versement libératoire sur le revenu de l’auto-entreprise. Par ailleurs l’activité d’auto-entrepreneur de 20 000 € faite par  le contribuable ou son conjoint est de la “vente de matériel” (Plafond de chiffre d’affaire de 82 900 € – Régime fiscal BIC).
  • Simulation impôt 3: Pour une famille encore à 2 parts, ayant des revenus salarié de 35 000 € + d’une auto-entreprise de 20 000 € identique au cas précédent, sauf que le contribuable a opté pour le versement libératoire.

Les exemples permettent d’illustrer le “fonctionnement” des impôts sur le revenu de l’auto-entrepreneur et de montrer que l’option “versement libératoire” n’est pas toujours la meilleure solution.

Afin de suivre ce qui suit cliquez surSIMULATEUR“. Nous utilisons le modèle ” Modèle complet (Déclaration de base + complémentaire)” afin de pouvoir utiliser le même simulateur pour les 3 exemples proposés.

Nous obtenons l’écran ci-dessous:

Simulation impôt - Simulation1_268 Mar. 29 16.14

Pour être en accord avec les 3 exemples que nous allons traiter, vous devez cocher à droite M (pour marié), la ligne “Métropole” puis en dessous votre année de naissance et celle de votre conjoint(e).

Cliquez en bas de page pour passer à la page suivante ci-dessous.

Simulation impôt – Calcul de l’impôt sur la base de la simulation 1.

Nous supposons tout d’abord que le foyer fiscal n’a pas d’activité d’auto-entrepreneur. Le revenu est donc uniquement de 35 000 €. Il faut donc cocher la case “Traitements, salaires prime pour l’emploi”. Si les revenus avaient été une pension, rente, il aurait fallu cocher la case en dessous. Voir ci-après.

Simulation1_269 Mar. 29 16.17

Ensuite, cliquez au bas de cette page pour la suite. Nous obtenons ce qui est en dessous, et remplir la case 1AJ avec le chiffre du revenu “35000”.

Simulation impôt - Simulation1_270 Mar. 29 16.18

Passer page suivante (Rien à remplir) puis cliquez sur “calculer” ce qui conduit à ce qui suit ci-dessous:

Simulation impôt - Simulation1_271 Mar. 29 16.18

L’impôt est de 1710 € pour un couple sans enfant, de revenu salarié ou pension de 35 000 €, revenu fiscal du foyer de 31 500 €, taux moyen d’imposition de 5,43%, revenu fiscal de référence de 31 500 €.

Simulation impôt – Calcul de l’impôt sur la base de la simulation 2.

Il faut revenir à la page ci-dessous par des “retour” en bas de page. Ensuite cochez “Traitements, salaires prime pour l’emploi” et un peu plus bas “Revenus professionnels et commerciaux professionnels”.

Simulation impôt - Simulation2_272 Mar. 29 16.19

Passer à la page suivante – Voir ci-dessous – Ajouter 35000 case 1AJ.

Simulation impôt - Simulation2_273 Mar. 29 16.20

Passer à la page suivante – Rentrez 20000 dans la case 5KO.

Simulation impôt - Simulation2_274 Mar. 29 16.20

Page suivante puis celle de calcul de l’impôt. Voir ci-dessous.

Simulation impôt - Simulation2_275 Mar. 29 16.21

L’impôt est de 2522 € pour un couple sans enfant, de revenu salarié ou pension de 35 000 € + un revenu auto-entreprise de 20 000 €, n’ayant pas opté pour le versement libératoire, revenu fiscal du foyer de 37300 €, taux moyen d’imposition de 6,76%, revenu fiscal de référence de 37 300 €.

Simulation impôt – Calcul de l’impôt sur la base de la simulation 3.

Revenir par des “retour” à la page ci-dessous. Cocher “Traitements, salaires prime pour l’emploi” et la ligne “Auto-entreprise ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu”.

Simulation impôt - Simulation3_276 Mar. 29 16.21

Passer à la page suivante – Inscrire 35000 dans la case 1AJ.

Simulation impôt - Simulation3_277 Mar. 29 16.22

Page suivante – Remplir case 5TA avec 20000.

Simulation impôt - Simulation3_278 Mar. 29 16.22

Cliquez deux fois pour arriver dans la page de calcul ci-dessous.

Simulation impôt - Simulation3_279 Mar. 29 16.22

L’impôt est de 2130 € pour un couple sans enfant, de revenu salarié ou pension de 35 000 € + un revenu auto-entreprise de 20 000 €, ayant pas opté pour le versement libératoire, revenu fiscal du foyer de 37 300 €, taux moyen d’imposition de 6,76%, son revenu fiscal de référence de 37 300 €. Il faut encore ajouté le “versement libératoire” effectué en cours de l’exercice de l(auto-entreprise. Pour l’activité de “vente de matériel”, il est de 1% du chiffre d’affaires qui était de 20 000 €, soit un impôt supplémentaire de 200 €. Ceci fait donc un total pour le foyer fiscal de 2230 €.

Conclusion

Le versement libératoire ne libère pas tout à fait d’une imposition complémentaire. En toute logique, en comparant la simulation 1 et 3, l’impôt dans les deux cas devraient être identique, si l’impôt des revenus de l’auto-entreprise “dit libératoire” était vraiment libératoire de tout autre impôt.

Par ailleurs, le revenu fiscal  de référence passe de  31 500 € (Simulation 1) à 37 300 € (Simulation 2).  Cela a un impact indirect: certains droits (Sociaux ou autres prélèvements) sont affectés par le montant du revenu de référence.

La méthode de calcul de l’impôt avec activité auto-entreprise + versement libératoire est la suivante:

1/ Le calcul est d’abord fait pour une micro-entreprise n’ayant pas opté pour le versement libératoire (Simulation 2). Ceci permet d’obtenir le “taux moyen d’imposition”, ici de 6,76%, qui est égal à l’impôt à l’impôt net à payer (2522 €) par le revenu net imposable (37 300 €).

2/ Ensuite le calcul de l’impôt pour auto-entreprise (Même chiffre d’affaires de 20 000 €) ayant opté pour le versement libératoire (Simulation 3) est calculé en utilisant le “taux moyen d’imposition”de 6,76%, c’est à dire “la même pression fiscale” sur la partie de revenu non encore taxée qu’est le revenu ” hors revenu de l’auto-entreprise”, soit 35 000 €.

3/ La simulation 1 montre que la pression fiscale était de 5,43 %, lorsque le revenu était de 35 000 € sans activité “auto-entreprise”. Il est donc passé à 6,76 % dans la simulation 2, ce qui indique que le revenu salarié/pension de 35 000 € “de base” a été lui-aussi pénalisé du fait de l’activité auto-entrepreneur.

  • Avant de décider pour le versement  libératoire, il serait sage de faire une simulation de l’impôt final à payer pour le foyer fiscal tout entier. Il ne faut pas seulement se limiter au revenu de l’auto-entreprise. En comparant la simulation 2 et la simulation 3, l’avantage va à l’option “versement libératoire”.Ce n’est pas toujours le cas, lorsque en particulier le revenu “autre que celui de l’auto-entreprise” est plus élevé, ou le nombre de parts du foyer fiscal plus grand. Il en est de même lorsque le seul revenu du foyer fiscal est l’auto-entreprise: des “décote” ou “prime pour l’emploi” ne sont pas décomptées (ou moins importantes) et de ne pas opter pour le versement libératoire est plus intéressant.Il faut donc à chaque exercice (année fiscale pour votre foyer fiscal) faire une simulation des impôts à payer.
  • Le régime d’auto-entreprise est quelquefois moins intéressant qu’il n’y parait à première vue. Voir ci-dessus. Il peut même être moins intéressant que d’autres statuts d’entrepreneurs (Micro-entreprise “classique” ou entreprise individuelle “classique”). Cela dépend de plusieurs paramètres, que l’on peut prendre en compte dans un autre simulateur de comparaison que nous utilisons, entre ces différents types d’entreprises individuelles, même en cas d’option de “responsabilité limité”, tels que l’auto-entreprise “EIRL”, Micro-entreprise “EIRL” ou entreprise individuelle “EIRL”. Nous avons traité ces questions dans nos articles “Monter son entreprise” et “Statut EIRL – Obligations – Contraintes – Transmission – Patrimoine d’affectation”.
  • Nous avons également rédigé un article spécial “auto-entrepreneur”, d’aide pour la déclaration de revenu n° 2042 CK PRO Revenus Professions non salariées qui est systématiquement à joindre à la déclaration standard n° 2042. Pratique et facile à suivre, cet article peut être consulté en cliquant sur “Déclaration des revenus auto-entrepreneur – Exemples“. Il se présente sous la forme de copies d’écran de la déclaration avec notes explicatives.

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