Votre vol est annulé et vous souhaitez un remboursement, voire une indemnisation, c’est possible et c’est même légal. Il existe néanmoins quelques règles à connaitre.

Vous avez la possibilité de le faire seul ou de passer par une société en ligne (il en existe plusieurs) qui fera les démarches pour vous mais qui vous prendra entre 18 et 30% de l’indemnité.

Premièrement, il faut être sûr que ce soit un vol annulé et non un vol retardé ou surbooké. Pour résumer, si votre numéro de vol à changer (ou qu’aucun vol ne vous a été proposé à la place), vous êtes bien sur un vol annulé.

Ensuite vous devez définir lequel des cas vous correspond parmi les deux suivants :

  • Vol sec ou forfait voyage
    Si vous avez acheté uniquement un billet d’avion (sans hôtel…), l’indemnisation est à demander directement à la compagnie aérienne.
  • Vol européen ou vol non européen
    Si vous voyagez avec une compagnie aérienne européenne et/ou partant d’Europe, c’est un vol européen.

Désormais vous savez lequel des cas vous correspond et vous pouvez accéder directement à la réponse qui vous convient (en cliquant dans le sommaire sur le cas qui vous correspond). En effet les règles et les compensation ne sont pas les mêmes en fonction de vos réponses.

La communauté européenne dispose d’un ensemble de textes légaux qui doivent être respectés pour les vols européens, c’est le “Regulation [EC] 261/2004″. Vous pouvez accéder directement aux informations sur cette page (en anglais) :
http://ec.europa.eu/transport/themes/passengers/air/

Dans le cas d’un vol non européen, les démarches ne sont pas les mêmes.

[wpsm_box type=”info” float=”none” text_align=”left”]Accédez aux informations pour une indemnisation pour un vol retardé non européen[/wpsm_box]

Remboursement vol sec

Information

  1. Le transporteur aérien effectif veille à ce qu’un avis reprenant le texte suivant, imprimé en caractères bien lisibles, soit affiché bien en vue dans la zone d’enregistrement: “Si vous êtes refusé à l’embarquement ou si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures, demandez au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement le texte énonçant vos droits, notamment en matière d’indemnisation et d’assistance.” Ceci est malheureusement rarement suivi dans les zones d’embarquement des aéroports, mais vous pouvez le demander.
  2. Le transporteur aérien effectif qui refuse l’embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d’indemnisation et d’assistance conformément aux dispositions du présent règlement. Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d’au moins deux heures. Les coordonnées de l’organisme national désigné visé à l’article 16 sont également fournies par écrit au passager.
  3. En ce qui concerne les non-voyants et les malvoyants, les dispositions du présent article s’appliquent avec d’autres moyens appropriés.

[wpsm_box type=”warning” float=”none” text_align=”left”]Le droit européen oblige les compagnies qui participent à un vol européen d’informer les passagers de leurs droits en cas de vol annulé (cf. Regulation [EC] 261/2004).[/wpsm_box]

Remboursement ou alternative

La compagnie aérienne doit vous proposer les trois possibilités en cas de vol annulé – à vous de choisir:

  1. Remboursement du billet au prix où vous l’avez acheté.
    Il doit vous être versé en espèces, par virement ou par chèque. Cela peut aussi être sous forme d’avoir, mais seulement si vous en êtes d’accord.
  2. Prendre un autre vol dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais.
  3. Prendre un vol à une date ultérieure.

Indemnité

De plus, vous avez également droit à une indemnité forfaitaire, calculée en fonction de la distance du vol et, en cas de réacheminement, du retard à l’arrivée (seulement s’il y a retard par rapport à l’heure d’arrivée du vol d’origine). Son montant est de :

  • 250 € pour les vols de moins de 1 500 km (ou 125 € si vous arrivez par un autre vol dans les deux heures suivant l’horaire initialement prévu).
  • 400 € pour les vols intracommunautaires de 1 500 à 3 500 km(ou 200 € si vous arrivez par un autre vol dans les trois heures suivant l’horaire initialement prévu).
  • 600 € pour les autres vols, c’est à dire de plus de 1500 km si hors communauté ou de plus de 3500 km intracommunautaire(ou 300 € si vous arrivez par un autre vol dans les quatre heures suivant l’horaire initialement prévu).

Indemnité supplémentaire

Par ailleurs, vous avez également droit à une indemnité supplémentaire, si finalement il vous est proposé de voyager dans des conditions de transport non comparables à celles de votre billet d’origine (Par exemple de passer à une classe au dessous) qui s’élève à :

  • 30% du prix du billet pour les vols de 1500 km ou moins.
  • 50% du prix du billet pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km (sauf pour les vols entre la Communauté européenne et les départements français d’outre mer) et pour les autres vols compris entre 1500 et 3500 km.
  • 75% du prix du billet pour tous les autres vols, y compris les vols entre la Communauté européenne et les départements français d’outre mer.

Récapitulatif des indemnités pour un vol annulé

Prestations gratuites dûes

Enfin, vous avez également droit à :

  • Pour les attentes de 2 heures ou plus, à une restauration et des rafraîchissements gratuits ainsi que deux appels téléphoniques, télex, fax ou emails gratuits.
  • Pour les vols reportés le jour suivant, une chambre d’hôtel et les accommodations correspondantes ainsi que les transports entre l’aéroport et l’hôtel.
  • Pour des attentes de 5 heures ou plus, d’opter pour le remboursement total de votre ticket (même si vous avez commencé votre voyage et être “bloqué(e)” à un aéroport de correspondance) et la mise à disposition d’un billet pour un vol retour à votre point de départ, si l’annulation de vol à lieu après que votre voyage a déjà commencé (par exemple, panne de l’avion suite à un stop sur un aéroport intermédiaire).

Non obligation d’indemnisation

Vous n’aurez pas droit à cette indemnité dans deux cas :

  1. si vous avez été informé de l’annulation au moins deux semaines avant le départ, ou si vous en avez été informé plus tardivement mais que l’on vous a proposé un vol de remplacement avec des horaires proches de ceux de départ,
  2. en cas de force majeure, c’est-à-dire si l’annulation est due à des « circonstances extraordinaires qui n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises » (par exemple en cas de cyclone ou d’épidémie dans le pays de destination).

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Causes possibles de vol annulé

Les causes possibles d’un vol annulé sont nombreuses :

  • grève,
  • ouragan,
  • émeute,
  • épidémie,
  • remplacement d’avion suite à un problème technique, etc.

Vol annulé suite à une grève

Si le vol est annulé à cause d’une grève extérieure à son personnel, le transporteur doit indemniser les victimes de l’annulation.

Sauf s’il prouve qu’il s’agit d’un cas de force majeure, c’est-à-dire que, d’une part, la grève n’était pas prévisible à la date de vente des billets, et que, d’autre part, il n’a pas trouvé de solution de réacheminement. C’est ce sur quoi s’appuie les compagnies devant appliquer le règlement européen afin d’éviter une indemnisation.

Si le vol est annulé à cause de la grève de son propre personnel, le transporteur doit indemniser le voyageur et ne peut évoquer le cas de force majeure, car il ne s’agit pas d’un événement extérieur à l’entreprise.

Où et à qui faire des réclamations ?

Compagnie aérienne

Donc en ayant acheté votre billet “vol sec” à une agence de voyage près de chez vous ou sur un site internet ou directement auprès d’une compagnie aérienne, c’est directement vers la compagnie aérienne que vous devez faire votre demande. L’agence ou le site internet n’a aucune obligation de vous aider sur ce type de prestation.

Service en ligne

Si vous ne souhaitez pas entreprendre ces démarches, il existe de nombreux sites (services) qui se sont lancés sur ce créneau en Europe. Du fait de l’obligation pour les compagnies européennes et celles effectuant des vols en Europe de respecter les règles européennes, il est plus facile de se faire rembourser.

Néanmoins cela prend du temps et certains cas peuvent être plus problématiques que d’autres. Donc des sociétés ont mis en place des services pour vous aider dans ces démarches en contre-partie d’un pourcentage de l’indemnisation. Ce pourcentage est de 18 à 30%.

A chacun de voir ce qu’il préfère : récupérer la globalité et perdre du temps ou gagner du temps et être moins indemniser !

Remboursement vol forfait voyage

Si vous avez acheté un billet et une autre prestation (nuit d’hôtel ou autres), vous pouvez contacter directement l’agence de voyage ou le site internet avec lequel vous avez contracté cet achat. C’est à eux de gérer le remboursement de votre vol et les indemnités qui en découlent. En effet, en règle générale (or vol sec), vous devez d’abord vous adresser à l’organisation qui vous a vendu votre billet.

Tout courrier que vous lui enverrez doit être en recommandé avec accusé de réception.

[wpsm_box type=”info” float=”none” text_align=”left”]Si les solutions proposées ne sont pas suffisantes, lisez notre article sur : remboursement impossible, les solutions.[/wpsm_box]

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Aucun commentaire

  1. Bonjour,

    Pourriez-vous nous aider afin d’obtenir un remboursement pour un voyage annulé ce jour pour cause de grève des contrôleurs aériens français ?
    Nous avons réservé notre séjour par l’intermédiaire de “Travelbird” et ceux-ci nous informent qu’ils ne peuvent rien faire pour nous, qu’ils n’ont aucune assurance pour un cas de “grève”!
    En vous remerciant d’avance pour votre aide éventuelle.

  2. Je souhaite savoir mes droits sur vol annule et remis a plusieurs jour plus tard
    a savoir le vol ete prévue le 20 Mai un Mercredi et remis pour le Dimanche 24 Mai
    soit 4 jours plus tard.
    Merci

  3. Suite à un vol annulé le jour même et à quelques heures de l’horaire du vol et reporté le lendemain et de surcroît réacheminé vers une autre compagnie aérienne, j’ai fait une demande d’indemnisation. En réponse, on m’a envoyé une information (pas de courrier) qui n’explique pas du tout les raisons de ce report du vol et aucune excuse de la part de la compagnie aérienne donc aucune indemnisation.
    Je souhaiterai faire un “appel”. Auriez-vous l’obligeance de m’aider dans cette démarche, car ce n’est pas normal vu les préjudices subies.
    Cordialement.
    N. R.

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