Impôts sur le revenu 2013 – Calcul impôt – Simulation – Astuce fiscale inédite

L’astuce fiscale décrite ci-dessous s’applique à la plupart des retraités qui paient des impôts. Elle annule totalement l’impôt sur le revenu par une déduction égale à cet impôt et peut doubler ou tripler cet avantage en réduisant ou en annulant les prélèvements sociaux retirés automatiquement par les organismes de paiement de ces retraites. Cette astuce est, bien entendu, parfaitement légale.
Afin de vérifier si vous êtes dans ce cas favorable (Comme la plupart des retraités imposés), nous devons nous pencher sur les avantages d’un FCPI (Fonds commun de placement pour l’innovation) et sur le calcul des prélèvements sociaux de la retraite qui vous est versée – et ensuite nous devons rapprocher les “conditions d’application” de ces deux “paramètres”.

Note:

Nous avons pris comme exemple dans cet article, une réduction d’impôt par un FCPI. En fait, toute réduction d’impôt conduira au même résultat, à condition qu’elle soit d’un montant suffisant pour annuler votre impôt sur le revenu.

 

Plan de cette page: “Impôts sur le revenu 2013 – Calcul impôt – Simulation – Astuce fiscale inédite”

    1. FCPI (Fonds commun de placement pour l’innovation) et réduction de votre impôt sur le revenu
    2. Calcul retraite nette: comment calculer les prélèvements sociaux sur retraite?
    3. FCPI: l’astuce inédite pour certains Retraités
    4. Exemple de calcul du FCPI astucieux – à faire avant le 31 décembre (Date limite d’achat des FCPI)
      Etape 1: Est que vous pouvez passer des prélèvements à 8,4% vers des prélèvements à 4,3% ou même à 0%?
      Etape 2: Quels seront vos revenus cette année qui va se terminer au 31 décembre prochain?
      Etape 3: Montant de FCPI à acheter
      Etape 4: Calcul de l’économie totale réalisable
      Etape 5: Où acheter des FCPI?

 

1. Impôts sur le revenu 2013: FCPI (Fonds commun de placement pour l’innovation) et réduction de votre impôt sur le revenu:

Impôts sur le revenu 2013 - Réduction impôtsUn FCPI (Fonds commun de placement pour l’innovation) est un placement financier limité au montant que vous désirez, qui permet de réduire votre impôt de 18% l’année où vous avez acheté ce fonds “spécialisé”. Par exemple vos revenus annuels 2013 de 27 000 € conduisent à un impôt (Payé en 2014) de 1000 € environ. Si vous achetez 5 000 € de FCPI, vous déduirez 900 € d’impôt (5000 € x 0,18 = 900 €), paierez donc 100 € d’impôt (1000 € – 900 €) au lieu de 1000 €. Comme vous pouvez le constater, cela devient intéressant. Mais vous pourriez encore faire mieux, en jouant également sur le prélèvement sociaux sur votre pension faits automatiquement par les caisses de retraite: vous pouvez les faire réduire ou les annulés. Comment faire?

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2. Calcul retraite nette: comment calculer les prélèvements sociaux sur retraite?

En effet, chaque mois ou trimestre, lorsque vous recevez votre pension de retraite, les organismes de pensions ont déjà prélevé automatiquement les sommes suivantes: 8,4% ou 4,3% ou 0% de votre retraite, suivant votre “statut” (Montant de votre impôt sur le revenu et du nombre de parts de votre foyer fiscal).

Ce ne sont pas des sommes négligeables et il est rare que vous receviez chaque année de votre caisse la valeur du pourcentage correspondant aux divers prélèvements et la justification de leur montant. D’autant que les pourcentages de vos prélèvements peuvent changer d’année en année et il n’est pas certain que ces conditions changeantes conduisent systématiquement les caisses à appliquer la réduction réelle des prélèvements dont vous avez droit. Il faut donc que vous “compreniez le mécanisme” afin de leur signaler les correctifs à faire sur vos prélèvements.

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3. Impôts sur le revenu 2013: l’astuce inédite pour certains Retraités

Impôts sur le revenu 2013 - TêtesEn effet, avec un investissement dans un fonds FDCI, vous réduisez automatiquement votre impôt sur le revenu de 18% de cet investissement. Mais vous pouvez faire encore beaucoup mieux sous trois conditions:

  • Vous devez être retraité, c’est-à-dire avoir une pension – mais vous pouvez avoir d’autres revenus en supplément de votre pension (Revenus d’actions, loyer d’un appartement, etc.), cela n’a pas d’importance quant au principe de cette astuce.
  • Vous devez calculer la somme à investir dans un FDCI afin que la réduction d’impôt de 18% réduise votre impôt final à payer à 0 € ou au plus à 61 €. (La réduction de 18% due au FCPI peut bien sûr être cumulée avec d’autres réductions d’impôts, dans la limite globale autorisée).
  • Vous devez souscrire à un FCDI avant le 31 décembre de l’année en cours pour profiter de cet avantage sur l’impôt de cette année (Impôt payé l’année suivante).

Si les 3 conditions énoncées ci-dessus sont remplies, vous obtenez un autre avantage en plus des 18% de réduction d’impôt et c’est où est l’astuce: la réduction (Jusqu’à l’annulation suivant les cas) de la CSG, CRDS et autres prélèvements effectués sur votre pension, c’est-à-dire sur une somme beaucoup plus importante que l’impôt lui-même, ce qui donne un effet de levier sur le total de la réduction dont vous bénéficiez.
A titre d’exemple, si votre retraite est de 27 000 € par an et vous bénéficiez de deux parts “fiscales”, vous devriez normalement payer un impôt sur le revenu d’environ 1 000 € et en conséquence, les prélèvements retirés chaque mois ou trimestre sur votre retraite seraient au total de 8,4%, soit 2268 € annuellement (27 000 x 8,4%). Ce qui fait en fait 3 268 € en y ajoutant l’impôt sur le revenu de 1 000 €.
Si avant le 31 décembre de l’année en cours, vous investissez 5 556 € dans un FCPI, cela vous permettra une réduction d’impôt de 18%, soit 5 000×18% = 1 000,18 €. Vous paierez donc 0 € d’impôt sur le revenu puisque cette somme vient en déduction de votre impôt “normal” de 1 000 €. Mais en plus, du fait que votre impôt sur le revenu est égal à 0, vos prélèvements sociaux sur votre retraite passent de 8,4% à 4,3%, soit 1161 € annuellement. Ce qui vous ferait un total “dépensés” de 1 161 € seulement (Puisque l’impôt sur le revenu est nul) au lieu de 3 268 €. Vous économisez 2 107 € – pour un investissement dans un FCPI de 5 000 €, fonds qui normalement devrait en plus prendre de la valeur au moment de son remboursement.

L’intérêt (et l’économie) de cette astuce fiscale peut être encore plus élevé si vous passez d’un prélèvement de 8,4 à 0 € – ce qui est possible en fonction de votre impôt sur le revenu “avant réduction du montant du FCPI” et du nombre de parts fiscales (Voir point 3. ci-dessous).

4. Impôts sur le revenu 2013: Exemple de calcul du FCPI astucieux – à faire avant le 31 décembre (Date limite d’achat des FCPI)

Nous indiquons ci-dessous la méthode simple pour établir le montant à investir en FCPI pour passer du cas 1 à 2 ou du cas 1 à 3.

Etape 1: Est que vous pouvez passer des prélèvements à 8,4% vers des prélèvements à 4,3% ou même à 0%?

Pour le savoir, il faut vous reporter à votre avis d’imposition sur le revenu que vous avez reçu fin août ou début septembre de cette année. Il portait sur les revenus de l’année passée, que vous avez déclarés en mai et que vous avez commencé à payer en février puis juin et septembre ou mensuellement jusqu’en octobre de cette année.

Vous lisez tout en haut de cet avis d’imposition, à droite “Nombre de parts” puis en fin de liste, à la dernière page “Revenu fiscal de référence“. Ce sont ces deux chiffres que vous devez noter, qui vous permettent de lire le “Tableau du Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser” ci-dessous.

 

Ligne

Nombre de parts

Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser

A

1

10 024 €

B

1,5

12 700 €

C

2

15 376 €

D

2,5

18 052 €

E

3

20 728 €

F

Par demi-part supplémentaire

+ 2676 €

G

Par quart de part supplémentaire

+ 1338 €

Barème d’exonération de CSG – CRDS

Par exemple, si votre revenu fiscal de référence est 27 000 € et vous avez 2 parts, vos prélèvements sociaux sur votre retraite sont de 8,4% puisque votre revenu de 27 000 € est supérieur au “Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser” est de 15 376 € et que votre impôt sur le revenu est de l’ordre de 1000 €. Mais cela n’est pas perdu: vous pouvez encore avoir droit à une diminution partielle à 4,3% de ces prélèvements.

Note:
En fonction de votre revenu et du nombre de parts, votre revenu fiscal de référence peut être inférieur au Revenu de référence à ne pas dépasser. Dans ce cas, les prélèvements sociaux passeront à 0 %: vous n’aurez plus de prélèvement.

Etape 2: Quels seront vos revenus cette année, qui va se terminer au 31 décembre prochain?

Impôts sur le revenu 2013 - Avis d'impositionVous avez comme base votre avis d’imposition de cette année reçu fin août ou septembre (sur les revenus de l’année passée). Si vos revenus sont principalement des pensions de retraite, il sera facile d’estimer vos revenus de cette année par rapport à l’année passée ou par rapport aux 1er, 2ème et 3ème trimestres de cette année, d’autant que vous pouvez attendre la fin du 4ème trimestre pour décider du montant de l’achat de FCPI.

Vous allez donc évaluer à quelques euros près  le montant de l’impôt que vous paieriez l’année prochaine sur vos revenus de cette année.

Une autre solution consiste à faire une simulation de votre impôt sur le revenu de cette année, mais que vous paierez l’année prochaine. Bien sûr, il s’agit de l’impôt avant la réduction d’impôt qu’apporte la niche fiscale. Pour cela vous devez aller sur le site de simulation de l’administration fiscale en cliquant sur les adresses internet indiquées ci-dessous:

Etape 3: Montant de FCPI à acheter

Pour ce calcul, il suffit de diviser le montant de l’impôt que vous auriez payé (sans l’achat de FCPI) par 0,18. Le résultat donne le montant de FCPI que vous devez acheter.

Montant de l’impôt que vous paieriiez / 0,18 = Montant de FCPI à acheter

Note:

Vous ne devez pas acheter plus de FCPI que nécessaire. Car les fonds achetés “en trop” une année ne sont pas “remboursables” par l’état ou “reportables” l’année suivante. Donc le calcul prévisionnel de votre impôt de cette année fait avant la fin de l’année doit être précis. Cependant, prenez par sécurité “un peu plus de FCPI” que calculé, afin d’éviter d’avoir un impôt final de 100 € par exemple, alors qu’il faut à tout prix descendre à 61€ pour obtenir le dégrèvement des prélèvements de 8,4 à 4,3 ou à 0%.!

Etape 4: Calcul de l’économie totale réalisable

En résumé de ce qui précède, si vous achetez un FCPI d’un montant tel qu’il abaisse votre “Total de l’impôt sur le revenu net” à 61 € ou moins, vous avez deux possibilités:

  • soit dans le tableau et sur la ligne correspondant à votre nombre de parts, le “Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser” est supérieur à votre propre Revenu fiscal de référence. Le taux de prélèvement sur vos retraite est 0% – vous ne devez plus avoir de prélèvement l’année prochaine.
  • soit dans le tableau et sur la ligne correspondant à votre nombre de parts, le “Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser” est inférieur à votre propre Revenu fiscal de référence. Le taux de prélèvement sur vos retraites est 4,3% seulement et non plus de 8,4% comme avant l’achat du FCPI.

L’économie totale réalisée est donc la somme de l’impôt que vous auriez dû payer plus l’économie sur les prélèvements de vos retraites. En contrepartie vous aurez des parts de FCPI, qui normalement après 5 à 8 ans (en moyenne) devrait fructifier et rembourser au-delà la somme d’origine investie. Autre avantage, la vente de FCPI est nette d’impôt puisque la plus value n’est pas imposée (Mais les prélèvements habituels CSG, etc. sur la plus value seulement, sont malheureusement toujours à payer). Pour plus de détails sur les FCPI, voir http://que-faire-si.com/fcpi-reduire-impots-simple-flexible/.

Etape 5: où acheter des FCPI?

  • Rappel: cet achat doit se faire avant le 31 décembre (Date sur le document de la banque ou organisme financier où vous avez acheté et que vous recevrez automatiquement avant mai de l’année à venir afin de remplir votre déclaration de revenus)
  • Le calcul du montant d’un FCPI à acheter est le point clé. Si cela vous semble difficile, vous pouvez contacter le spécialiste de ces problèmes qui nous a aidé à écrire cet article, en le contactant par email (jean-michel_reypin@uff.net). Il pourra vous aider à faire ce calcul et pourra très probablement “améliorer” la déduction dont vous pouvez profiter en connaissant votre cas particulier avec les chiffres exacts.
  • Toutes les banques et les organismes financiers proposent des FCPI. Cependant, comme tout achat de parts de fonds, le risque de perdre une partie du capital existe. Donc limitez vous aux organismes connus, car en effet, il pourrait être facile à des professionnels “marginaux” de “monter” un FDCI. De plus, les banques ou institutions financières doivent pondérer les différentes actions (ou fonds) faisant partie de leur FDCI en limitant en particulier à 60% la part de “sociétés innovantes”. En conséquence, vérifiez les références passées de votre banque ou organisme financier en matière de FCPI en demandant les performances des fonds antérieurs qui sont en cours ou déjà terminés.

Note importante:
Un fonds de FCPI doit “durer” au moins 5 ans pour bénéficier de la réduction d’impôts de 18% du revenu. C’est en effet la durée minimale que vous devez conserver vos parts pour bénéficier de la réduction d’impôt de 18%.
Le nombre de parts de chaque fonds est limité en nombre et en valeur. Lorsque l’investissement total est souscrit, le fonds est fermé, et habituellement la banque crée un autre fonds pour financer d’autres entreprises et le proposer à de nouveaux investisseurs.
Les fonds eux-mêmes ne sont pas éternels, puisque ils sont “construits” sur la base de l’innovation qui ne dure que quelques années. Habituellement, la durée moyenne est inférieure à 10 ans, souvent 7 à 8 ans, suivant le retour sur l’investissement de départ.
Au-delà des 5 ans, vous pouvez vendre vos parts ou attendre la dissolution progressive du FCPI par le gestionnaire, le plus souvent sur une période inférieure à 8 ans. Le remboursement est par exemple de 40% par an de la valeur souscrite, sur 2 ans 1/2, au delà de la durée légale de 5 ans. Pour plus d’information détaillée sur les FCPI, cliquez sur http://que-faire-si.com/fcpi-reduire-impots-simple-flexible/.

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