Monter son entreprise – Eviter auto-entreprise?

 

Monter son entreprise – Quand ne pas choisir le régime auto-entreprise – Simulation fiscalité et impôts sur le revenu de l’entrepreneur

  1. Monter son entreprise: est-ce que l’auto-entreprise est le meilleur “régime” à adopter?
  2. Impôt sur le revenu du foyer fiscal pour l’auto-entrepreneur qui n’a pas d’autres revenus.
  3. Impôt sur le revenu du foyer fiscal pour l’auto-entrepreneur qui exerce une activité d’auto-entrepreneur à titre complémentaire.
  4. Simulateur de l’administration fiscale: comment l’utiliser pour comparer l’auto-entreprise, la micro-entreprise ou l’entreprise individuelle.
  5. Monter son entreprise: simulation de votre cas personnel- Conseils en ligne

 

Monter son entreprise en tant qu’auto-entreprise comme activité principale ou complémentaire, doit être une décision réfléchie et documentée. Il est prudent de faire une simulation de vos perspectives et de vos objectifs, en tenant compte des conditions de revenus personnels, de votre foyer fiscal, de votre âge et des autres conditions familiales.

Cette simulation doit se faire pour une auto-entreprise, en variante une micro-entreprise “classique” et une deuxième variante en entreprise individuelle “classique”. Pour être exhaustif, il serait peut être aussi sage, si le projet est d’envergure, de faire une simulation dans le cadre d’une société (SARL ou autre).

Ces simulations peuvent aussi être l’occasion d’envisager à l’avance le passage dans le temps d’un statut d’entreprise ou celui de société, en fonction des projections du chiffre d’affaires en particulier.

Pour vous aider à prendre votre décision, nous vous donnons des exemples en calculant et en vous expliquant l’incidence des hypothèses avancées.

Par ailleurs, nous vous donnons les moyens de calculer votre propre “cas”, avec vos propres chiffres d’affaires, les options que vous pouvez prendre et leurs conséquences sur vos revenus. Nous vous proposons même un Conseil à distance si vous le désirez.

Enfin, à partir de vos revenus, nous vous permettons de calculer avec une bonne précision votre revenu final après paiement des impôts de votre foyer fiscal. Afin de faciliter tous ces calculs, nous utilisons deux simulateurs de calcul:

  • L’un mis au point par l’ordre des Experts-Comptables pour comparer le coût social et fiscal du régime de l’auto-entrepreneur avec celui des autres régimes qui s’offrent à l’entrepreneur individuel:
    • le régime fiscal de la micro-entreprise (sans option pour le régime “micro social”)
    • le régime réel d’imposition (pour les commerçants et artisans) ou déclaration contrôlée (pour les professions libérales)
  • Le deuxième est utilisé par l’administration fiscale pour calculer l’impôt sur les revenus de tout “foyer fiscal”*

Bien entendu, nous expliquons par des copies d’écran la procédure à suivre pour simuler votre propre situation.

Note*

Un foyer fiscal comprend toutes les personnes mutualisant leurs revenus annuels. Cela peut être un célibataire, bien sûr, ou un couple marié, pacse ou autre, sans enfant, ou avec enfants, avec ou sans personnes à charge. Ici nous sommes intéressés par l’incidence d’une activité d’auto-entrepreneur d’une seule ou de plusieurs personnes générant des revenus à disposition dans le foyer fiscal. Il s’agit donc de la préparation de la déclaration des revenus que tout foyer fiscal doit envoyer à l’administration fiscale fin mai de chaque année.


1. Monter son entreprise: est-ce que l’auto-entreprise est le meilleur “régime” à adopter?

L’auto-entreprise a un seul avantage certain: la “paperasse” est limitée au minimum. Que ce soit à la création de l’auto-entreprise, au moment des déclarations à l’administration, du paiement des impôts et des cotisations sociales, de la comptabilité et de la facturation, tout est simple et facile à exécuter.

Mais l’autre aspect à ne pas négliger est le résultat financier de l’activité d’auto-entrepreneur: la création de revenus, après tout paiement (Impôts, cotisations sociales, etc.).  Malheureusement, l’auto-entreprise n’est pas toujours LA solution, comme nous le verrons dans les exemples que nous traitons ci-dessous.

Si l’auto-entreprise que vous crée ou que vous gérez est la seule source de revenu, l’optimisation de votre revenu est prioritaire, puisque pour vivre, vous n’avez pas d’alternative.

Si au contraire, votre objectif est de créer une auto-entreprise pour une activité complémentaire à un travail salarié ou un revenu pour améliorer votre retraite, l’auto-entreprise est probablement (Mais pas toujours) une bonne solution (Il faut tout de même vérifier les autres options telle que la micro-entreprise). Mais surtout, dans ce cas de revenu complémentaire, il faut réellement étudier avec précision l’impact sur le revenu “global” de votre “foyer fiscal”. Il peut apparaître que ce complément d’activité n’apporte que peu (ou pas du tout) de revenu complémentaire après le paiement du supplément d’impôt et cotisations sociales.

Aussi à ne pas oublier à prendre en compte dans vos calculs, ce sont les avantages sociaux ou autres que vous pouvez avoir aujourd’hui et qui disparaîtrons peut être du fait de votre nouveau statut d’auto-entrepreneur (Ex: chômage).


2. Impôt sur le revenu du foyer fiscal pour l’auto-entrepreneur qui n’a pas d’autres revenus.

Pour les exemples traité ici, nous utilisons le simulateur de l’Ordre des Experts-Comptables (Cliquez sur “Simulateur Ordre des experts-Comptable“).

Note pratique d’utilisation  du Simulateur

Ouvrez le “Simulateur Ordre des experts-Comptable” dans “une nouvelle fenêtre” (Voir barre des tâches de votre application Internet Explorer, Google Chrome, Firefox ou autres). Cela vous permettra de suivre “en parallèle” l’exercice ci-dessous en remplissant en même temps les cases du simulateur).

Nous prenons l’exemple d’ un créateur d’entreprise individuelle qui hésite entre une auto-entreprise, une micro-entreprise “classique” ou une entreprise individuelle “classique”. Il prévoit un chiffre d’affaire annuel de 80 000 €,  des achats et frais généraux de 60 000 €. Son statut d’entrepreneur sera “Travailleur Non salarié à titre principal”, son régime fiscal “bénéfices industriels et commerciaux (BIC)” puisqu’il vend du matériel, sera immatriculé au régime social des indépendants (RSI), dans la catégorie commerçants. Il est marié, sans enfant (2 parts) et n’a pas d’autres revenus.

 

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Les résultats de ces 3 exemples sont les suivants:

1. Le bénéfice imposable Il est identique pour l’auto-entrepreneur (avec versement libératoire: 23 200 €) ou l’auto-entreprise (Sans versement libératoire) ou micro-entreprise sans versement libératoire . Il est encore plus faible pour l’entreprise au régime réel. Cela montre que la déduction forfaitaire des charges (Auto-entreprises) peut être pénalisant (Cela dépend de la “nature” et structure de l’activité). Pour plus de détails sur les déclarations et les calculs des charges cliquez sur  “Micro-social pour auto-entrepreneuret sur “Charges auto-entrepreneur – Calcul des impôts 

2. Les charges sociales Il est moins élevé pour le régime “au réel” (6842 €). Dans ce cas de l’entreprise “au réel”, les charges sociales portent vraiment sur le salaire de l’entrepreneur, pas sur le chiffre d’affaire comme dans les deux autres cas.

3. L’impôt sur le revenu L’entreprise “au réel” est la plus avantageuse. La moins intéressante car là encore, l’auto-entreprise avec versement libératoire car l’impôt est directement payé sur le chiffre d’affaires, sans que l’auto-entrepreneur puisse bénéficier de décote ou autres sur le revenu du foyer fiscal. Conclusion: Ces exemples montrent bien que l’auto-entreprise n’est pas toujours la solution la plus avantageuse. Mais il ne faut pas oublier que la solution “au réel” implique d’autres contraintes et coûts, en particulier la comptabilité “professionnelle” obligatoire.


3. Impôt sur le revenu du foyer fiscal pour l’auto-entrepreneur qui exerce une activité d’auto-entrepreneur à titre complémentaire.

Dans l’exemple ci-dessous, nous conservons les mêmes revenus d’auto-entreprise en y ajoutant un revenu supplémentaires de 25 000 € (Ex: salaire du conjoint, retraite,etc.). Dans ce cas le simulateur donne les résultats ci-dessous:

 

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Comparez les impôts sur le revenu entre les différentes solutions. L’auto-entreprise avec versement libératoire est maintenant plus avantageuse que la micro-entreprise car le taux d’imposition du foyer fiscal à augmenté du fait des revenus complémentaires de 25 000 €. Le montant d’auto-entreprise “avec versement libératoire” (Cet impôt était de 1% du chiffre d’affaires dans ce cas particulier) “pesait” moins dans le calcul final de l’impôt du foyer fiscal.

Conclusion

Cet exemple montre encore que chaque foyer fiscal est un cas particulier. Bien sûr, il y a des lignes directrices (Pour un spécialiste de l’imposition des entreprises) qui indiquent quel sera la meilleure solution (Nombre de parts, niveau de revenu, etc.). Pour un nom spécialiste, le plus simple est de faire quelques simulations, comme nous l’avons fait ci-dessus, mais avec les chiffres correspondants à votre cas particulier.


4. Simulateur de l’administration fiscale: comment l’utiliser pour comparer l’auto-entreprise, la micro-entreprise ou l’entreprise individuelle.

Nous avons fait une simulation de 3 cas particuliers avec le simulateur de l’administration fiscale.

Cliquez sur  “Simulation impôt auto-entrepreneur – Exemples” pour les consulter.

Vous pourrez suivre page après page, grâce aux copies d’écran que nous avons reproduites, les cases à cochers pour obtenir au final, le montant de l’impôt pour le foyer fiscal.

Dans le cas de ce simulateur, vous ne pouvez faire qu’une simulation à la fois. Pour comparer vous devez faire l’application “auto-entreprise”, puis ensuite refaire pour la micro-entreprise puis en troisième simulation l’entreprise individuelle classique.

En conséquence de ces exemples, vous constaterez aussi que les avantages financiers finaux dépendent du statut de votre foyer fiscal. Mais vous pouvez facilement reproduire “la démarche à suivre” avec les chiffres de votre cas particulier pour en tirer vos conclusions personnelles.


5. Monter son entreprise: simulation de votre cas personnel- Conseils en ligne

Les cas traités ci-dessus montrent qu’il ne faut pas foncer à l’aveuglette vers le statut d’auto-entrepreneur et également opter pour le versement libératoire. Il peut ne pas être le plus économiquement avantageux. Cela dépend de votre cas personnel.

Nous vous avons indiqué dans cet article ce qu’il faut vérifier, comment le faire, avec quels outils. Mais nous avons aussi un service d’aide et de conseils que nous avons développé par téléphone, mail ou, si vous êtes équipé, par Skype. Ce service se fait “à distance” (Il n’y a pas de frais de déplacement) , il est très peu onéreux, se facture à l’heure, avec une première demi-heure gratuite pour cerner le problème. En général, deux à trois heures suffisent à boucler les questions que vous pouvez vous poser à ce stade de votre projet.  Cliquez sur “Coaching professionnel – Personnel et à distance

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