Ceux qui travaillent en intérim ont aussi droit à la formation. Les diverses formations sont parallèles à celles des salariées CDD ou CDI, mais avec des conditions spécifiques en relation avec le statut particulier qu’ils occupent. Les coûts de la formation “intérim” sont aussi financés par un fonds spécial où cotise leur employeur (la société d’intérim).

En conséquence, lorsque vous devez demander l’autorisation de vous absenter pour vous former, ce sera auprès de votre société d’intérim qu’il faudra s’adresser, pas à la société dans laquelle vous travaillez  au moment de cette demande.

Nous avons expliqué et documenté les droits, conditions et financement de 7  formations possibles, ce qui pratiquement couvre l’ensemble des formations auxquelles vous pouvez accéder (CBC, CIF, DIF, VAE, le contrat de professionnalisation, CIPI, CDPI). Nous avons aussi rappelé l’avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier sur vos  revenus imposables.

Congé de Bilan de Compétences (CBC intérim)

  • Il permet l’analyse de ses compétences et différentes aptitudes et motivations pour mettre en place un projet professionnel ou de formation.
  • Vous devrez justifier de 3 200 heures sur les 30 derniers mois (dont 1 600 heures dans l’agence d’intérim dans laquelle vous ferez votre demande).
  • Vous devez être l’initiateur de cette démarche en déposant un dossier complet auprès du FAF-TT (http://www.faftt.fr) qui décidera de la prise en charge financière de votre congé bilan de compétences (CBC). Votre demande d’autorisation d’absence doit être déposée auprès de votre société d’intérim, lorsque vous êtes en cours de mission ou dans un délai maximum de 3 mois après votre dernier jour de mission.
  • L’employeur contribue au financement de la formation professionnelle en versant sa contribution au FAF-TT. Le salarié bénéficiaire d’un congé bilan de compétences a droit à une rémunération pendant toute la durée du stage dans la limite de 24 heures. Cette rémunération est fixée sur la base du salaire perçu lors de la mission qui a précédé la demande d’autorisation d’absence.Le FAF-TT prend en charge le coût du bilan, les frais de transport et la rémunération selon les conditions définies.

Congé individuel de formation (CIF intérim)

  • Il est financé par le fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) pour permettre aux intérimaires des actions de formation, à leur initiative et à titre individuel. La demande doit être adressée à son employeur (la société d’intérim).
  • Pour être recevable,  il faut totaliser 1 600 h dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 h dans l’entreprise qui signe votre l’autorisation d’absence. Votre demande doit être faite au cours de votre mission ou dans un délai de 3 mois après la fin. Le CIF doit démarrer au plus tard 12 mois après la remise de la demande d’autorisation d’absence. L’autorisation d’absence n’est pas acceptée si, au moment du début de la formation, le salarié travaille dans une entreprise extérieure à la profession d’intérim.
  • Le salarié en intérim doit faire une demande d’autorisation d’absence par écrit auprès de l’entreprise de travail temporaire qui l’emploie au plus tard 120 jours à l’avance (si la formation dure 6 mois ou plus et doit être effectuée à temps plein) ou au plus tard 60 jours à l’avance (si cette formation dure au plus 6 mois ou est à temps partiel ou si son objet est le passage ou la préparation d’un examen).
  • L’employeur dispose de 30 jours pour donner sa réponse et ne peut pas refuser la demande si le salarié temporaire remplit les conditions nécessaires. Mais il peut le différer si la date de la demande et la date de départ en formation interviennent au cours d’une même mission (sauf si la formation demandée est sanctionnée par un titre ou diplôme homologué permettant d’accéder à un niveau de qualification supérieur ou à un secteur d’activité différent ou si la formation demandée est d’une durée supérieure à 1.200 heures).
  • La demande de prise en charge financière des frais de formation doit être adressée au fonds d’assurance formation du travail temporaire (http://www.faftt.fr).  Le montant de la rémunération varie en fonction du salaire de référence du salarié.

La prise en charge de tout ou partie des frais annexes (transports, hébergement) est possible et une partie du coût de la formation elle-même peut rester à la charge du salarié.

Délai de franchise entre 2 Cif

Il s’agit du délai à respecter entre deux formations. Il est égal à la durée du précédent Cif calculé en heures et divisée par 12. Cependant, le délai de franchise ne peut être inférieur à 6 mois et supérieur à 4 ans.

Droit individuel à la formation (DIF intérim)

  • Les frais de formation sont entièrement pris en charge par votre employeur qui est l’entreprise de travail intérim (Entreprise de travail temporaire – ETT).  Les frais annexes (transport, hébergement, repas, etc.) sont pris en charge selon les modalités définies dans votre entreprise d’intérim.
  • Vous continuez à être rémunéré durant votre formation. Selon l’accord conclu avec votre ETT, l’une des 2 modalités de rémunération suivantes vous est proposée:
    • Soit votre rémunération est basée sur le salaire horaire de votre mission en cours ou de votre dernière mission. Votre ETT établira alors un contrat de mission formation.
    • Soit votre rémunération prend la forme d’une allocation correspondant à 50 % de la rémunération nette de référence de la dernière mission ou de la mission en cours. Vous signerez dans ce cas un accord avec votre ETT précisant les conditions de mise en œuvre de la formation.
    • Enfin, vous êtes couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle durant toute la durée de votre formation.
  • La mise en œuvre du DIF Intérim est à votre initiative, sur demande écrite adressée à votre employeur ETT, au plus tard dans le mois qui suit la fin de la dernière mission réalisée pour cette entreprise, au moins un mois avant le début de la formation. 
  • Vous pouvez bénéficier du droit individuel à la formation pour les intérimaires (DIFIntérim) d’une durée maximale de 40 heurs de formation par 2 700 heures de mission sur les 24 derniers mois. Chaque tranche de 2 700 heures travaillées (cumulables jusqu’à 6 ans ou 72 mois) vous donne droit à 40 heures de formation, dans la limite plafonnée à 120 heures. 

Si vous n’avez pas utilisé vos droits acquis au titre du DIF au terme des 72 mois (6 ans), ils restent plafonnés à 120 heures et vous pouvez les utiliser aussi longtemps que vous remplissez les conditions d’accès au DIF intérimaire.

Lorsqu’une formation a été réalisée, quelle que soit sa durée, votre compteur individuel est remis à zéro. Vous devez acquérir de nouveau l’ancienneté nécessaire pour alimenter un nouveau droit individuel à la formation. Le point de départ de la nouvelle ancienneté correspond à la date de dépôt de la demande du DIF auprès de l’entreprise.

La formation correspondant à votre demande DIF doit être destinée

  • au perfectionnement et au développement de vos compétences,
  • à la validation des acquis de l’expérience professionnelle,
  • au bilan et orientation professionnelle.
  • elle peut être refusée par votre employeur si elle ne répond pas à ces critères.

Validation des Acquis de l’Expérience (VAE intérim)

  • Elle donne la possibilité d’obtenir en totalité ou partiellement un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou une certification de qualification figurant au Répertoire national des certifications professionnelles. 

Quels acquis professionnels peuvent être validés? Pour obtenir les informations de base sur les acquis professionnels que vous pouvez faire valider, consultez les sites suivants:

http://www.vae.gouv.fr/VOUS_ETES_UN_PARTICULIER/COMMENT_SE_DEROULE_UNE_DEMARCHE/643.htm
http://www.cncp.gouv.fr/

  • Pour les intérim, vous devez retirer votre dossier au FF-ATT (http://www.faftt.fr) et compléter la demande d’autorisation d’absence de votre employeur ETT au plus tard 60 jours avant le début de votre congé VAE et dans les 3 mois qui suivent la dernière mission.

Le congé VAE hors temps de travail:

Vous avez la possibilité d’effectuer votre congé VAE en dehors de vos heures de travail (soir, samedi…), à condition de trouver un organisme qui accepte de vous accueillir sur ces plages horaires.

Dans ce cas, vous n’avez pas de demande d’autorisation d’absence à remettre à votre agence de travail intérim, la date de remise de la demande d’autorisation d’absence à votre agence est remplacée par la date de dépôt de votre dossier au FAF.TT, pour vérifier le respect des conditions d’accès au congé VAE, vous n’êtes pas titulaire d’un contrat de mission-validation et vous n’êtes pas rémunéré (mais vous percevrez les frais d’accompagnement, les frais d’épreuves, les frais de transport).

  • Vous déposerez votre dossier VAE auprès du FAF-TT au plus tard trois mois après votre dernier jour de mission (adresse du FAF.TT – 14, rue Riquet – 75940 Paris cedex 19)

Avant de déposer un dossier au FAF.TT, vous devez prendre contact avec l’organisme qui délivre la certification que vous visez.  Il vérifie que vous répondez aux conditions d’accès à la VAE , vous choisissez avec lui la certification ou la partie de la certification que vous souhaitez valider, il vous indique la procédure à suivre pour valider la certification et vous précise les dates des épreuves et de réunion du jury, etc.

  • Durant votre Congé de Validation des Acquis de l’Expérience (si c’est pendant vos heures normales de travail), vous êtes rémunéré sur la base du salaire perçu lors de la mission qui a précédé la demande de congé de VAE et en fonction des heures de présence attestées par le centre, dans la limite de 24 heures. Le FAF-TT prend en charge les frais d’accompagnement, les frais d’épreuves, les frais de transport, et la rémunération selon les conditions définies

Contrat de professionnalisation pour les salariés en intérim

  • Pendant ce contrat de professionnalisation, vous travaillez dans une entreprise en tant qu’intérim à temps partiel , le reste du temps étant de la formation.
  • Les conditions sont les suivantes: vous êtes âgés de 16 et 25 ans et sans qualification ou vous avez plus de 26 ans et vous êtes demandeur d’emploi.
  • Le contrat de professionnalisation fera l’objet d’un engagement réciproque: l’agence d’intérim s’engage à fournir à l’intérimaire des missions en adéquation avec l’objectif de la professionnalisation visé par le contrat, en retour l’intérimaire s’engage à travailler pour la société de travail temporaire dans une ou plusieurs entreprises utilisatrices, à suivre la formation prévue et à se présenter aux épreuves.
  • Pendant les périodes de formation, la rémunération de l’intérimaire correspond à un pourcentage du SMIC (fonction de l’âge) et pendant les différentes missions, la rémunération correspondra à celle de l’emploi occupé.
  • Vous devez faire connaitre à votre employeur ETT votre projet professionnel pour l’avenir ou il peut vous proposer ce contrat de professionnalisation.

Voir le formulaire correspondant en cliquant sur http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_12434-01-2.pdf

Contrat d’Insertion Professionnelle Intérimaire pour les intérim (CIPI).

L’objectif est de faciliter l’insertion: 

  • des jeunes sortant du système éducatif sans expérience de l’entreprise,
  • des salariés âgés de plus de 45 ans quel que soit leur niveau de formation,
  • des bénéficiaires de l’obligation d’emploi dont les travailleurs handicapés,
  • des bénéficiaires du Rsa, de l’Ass,
  • des demandeurs d’emploi de longue durée,
  • des personnes ayant rompu leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendant en situation de dépendance,
  • des intérimaires ayant travaillé moins de 200 heures sur les 6 derniers mois.

Le contrat est géré par une entreprise intérim pour une formation en alternance avec des périodes de missions. Il est conclu pour une durée de 210 à 480 heures:

  • Pour un contrat de 210 heures : 70 heures sont consacrées à la formation théorique en organisme de formation, 35 heures à la formation pratique encadrées par l’organisme de formation dans une ou des entreprises utilisatrices et 105 heures en mission dans une ou des entreprises utilisatrices.
  • Pour un contrat d’une durée supérieure à 210 heures : la formation théorique en organisme de formation est d’une durée comprise entre 70 heures et le tiers de la durée du contrat, la formation pratique dans l’entreprise utilisatrice ne peut être supérieure à 35 heures. 

Pendant la formation pratique en entreprise et la formation théorique en organisme de formation, l’intérim est titulaire d’un contrat de mission-formation, sa rémunération est au moins égale au Smic. Pendant les périodes de missions, l’intérimaire est titulaire d’un contrat de mission, sa rémunération est celle que perçoit dans l’entreprise utilisatrice, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail.

L’entreprise intérim prend l’initiative de tels contrats proposés à ses salariés intérimaires. Il est donc conseillé de faire part à votre agence d’intérim de votre intérêt dans ce type de contrat.

Contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI intérim)

Ce contrat est destiné au salarié en intérim, peu ou pas qualifié, afin d’accéder à un premier niveau de qualification ou à une qualification différente, voire complémentaire qui doit lui permettre de multiplier les chances d’emploi.

Il s’agit donc de salariés en intérim non titulaires d’un titre professionnel ou d’un diplôme d’un niveau supérieur au niveau V (CAP, BEP…) et qui totalisent au moins 450 heures de missions de travail temporaire au cours des 12 mois précédant la signature du contrat. Les titulaires d’un niveau IV (Bac…) peuvent cependant en bénéficier sous certaines conditions (ex: pas de débouchés dans leur spécialisation actuelle sur le bassin d’emploi). 

Le contrat est conclu pour la durée de la formation comprise entre 175 heures et 450 heures et peut être réalisée en continu ou en discontinu. L’entreprise de travail temporaire qui a conclu ce contrat s’engage à proposer au salarié intérim dans les 3 mois qui suivent la fin de la formation, une ou plusieurs missions de travail intérim représentant une durée totale au minimum égale au tiers de la durée de la formation et devant lui permettre de mettre en pratique les acquis de la formation. 

L’intérimaire suit des enseignements théoriques généraux, professionnels et technologiques dans un organisme externe. Quand la formation ne peut se réaliser en tout ou partie dans un organisme de formation externe, l’organisme peut réaliser cette action dans les locaux de l’entreprise utilisatrice.La formation est sanctionnée par :

  • des unités capitalisables,
  • un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Rncp,
  • ou une reconnaissance de la qualification dans une convention collective de branche ou une qualification figurant sur une liste établie pour les besoins du contrat de professionnalisation.

Pendant le contrat, l’intérimaire est titulaire d’un contrat de mission-formation. Sa rémunération est fixée comme pour une action de formation réalisée dans le cadre du plan de formation. L’indemnité de fin de mission n’est pas due.

Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables – Cas des salariés intérim.

Lors de votre déclaration de revenu (faite en mai), le déclarant a droit à une déduction forfaitaire sur ses revenus salariaux et rémunérations de 10% (déduction automatique par l’administration fiscale). Mais il peut aussi choisir, si c’est à son avantage, d’opter pour la déduction des frais réels professionnels réellement engagés (transports pour travailler, etc… et en particulier les frais non remboursés liés à un stage de formation)

Cette règle s’applique aussi aux frais engagés pour sa propre formation dès lors que la formation suivie se rapporte bien à son activité professionnelle.

Si vous suivez une formation dont vous supportez le coût en tout ou partie, il est donc important de pouvoir calculer le coût de l’ensemble de vos frais (entre le 1er janvier et le 31 décembre), formation incluse, afin de déterminer si ces frais sont supérieurs à 10 % de vos revenus annuels (revenus comprenant salaires, salaires d’associés, rémunérations des gérants et associés, droits d’auteur, avantages en nature et indemnisations journalières). Si tel est le cas, l’option pour les frais réels et non l’abattement forfaitaire vous permettra de réduire d’autant votre revenu imposable. Mais bien sûr, il faut garder tous les justificatifs afin de pouvoir les montrer aux inspecteurs des impôts en cas de vérification.

Adressez-vous à votre centre des impôts si vous désirez des renseignements complémentaires ou cliquez sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=UHAUUQN5DF2ZZQFIEIQCFFQ?docOid=documentstandard_569&espId=0&typePage=cpr02&hlquery=frais%20r%E9els&temNvlPopUp=true

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1 commentaire

  1. suite a des opérations du nerf carpien sur les deux mains en 2014 et 2015 je suis menuisier du bâtiment suite a la vibration continus de certain appareils électriques je me suis retrouve avec des douleurs et des trames au nivaux des poignets autour duis je suis toujours en convalescence et j ai trouve une formation de report aire photographe étale sur plusieurs mois les cours a faire chez moi suivi par des professionnels cout de ce stage et de3500e je demande si possible la prse en charge de ce stage merci

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