Il n’est pas facile de philosopher sur le don et les donations, quels qu’il soient. Il est souvent aussi difficile d’utiliser les “moyens” mis à disposition par la loi. Nous abordons ici la “donation aux petits enfants” via la donation graduelle ou résiduelle qui peut aussi être utilisée pour tout autre bénéficiaire. Mais ces donations sont à utiliser avec prudence car elles peuvent engendrer des conséquences différentes des objectifs du donateur.

Donation graduelle ou résiduelle

La donation aux petits enfants, graduelle ou résiduelle, permet au donateur d’octroyer dans le temps, un bien à plusieurs bénéficiaires successifs: le premier bénéficiaire doit transmettre ce bien à un second bénéficiaire choisi par le donateur. Pour être valable, la donation graduelle ou résiduelle doit porter sur un bien déterminé et identifiable.

Bien entendu, une donation graduelle ou résiduelle peut s’appliquer entre donateur et petits enfants mais également à tout bénéficiaire autres que ceux de sa parenté immédiate.

Différence importante entre donation graduelle et donation résiduelle

Il existe une différence fondamentale entre la donation graduelle et la donation résiduelle. Il est très important que tout donateur désirant opter pour l’une ou l’autre de ces donations le comprenne car il y va de l’objectif final: à qui profitera la donation? Au bénéficiaire intermédiaire ou au bénéficiaire final?

  • Dans la donation graduelle, le premier  bénéficiaire n’a pas le droit de vendre ou de donner le bien. Il doit le conserver intact pour le second bénéficiaire, qui est donc assuré de le recevoir. Cette solution est à privilégier si l’on souhaite protéger un patrimoine familial, comme une propriété par exemple.

Dans le cas d’une donation graduelle de valeurs mobilières, celles-ci peuvent cependant être vendues à condition d’en acquérir d’autres: le second bénéficiaire recevra les nouvelles valeurs mobilières.

  • Dans la donation résiduelle, le premier bénéficiaire peut disposer du bien comme il l’entend, mais il a l’obligation de transmettre ce qui reste de l’héritage au moment de son décès – ou rien s’il l’a vendu. Cette donation s’avère particulièrement adaptée si vous souhaitez transmettre des capitaux mobiliers, comme un portefeuille de titres. Elle est aussi intéressante si vous souhaitez transmettre un patrimoine à un enfant qui ne peut pas avoir de descendance ou à un époux/épouse. Il pourra ainsi profité à son gré de cette donation et à son décès, le bien ira à certaines personnes nommément désignées par vous (ses neveux et nièces ou ses frères et sœurs, par exemple).

A savoir

  1. Dans le cadre d’une donation résiduelle, le premier bénéficiaire peut en disposer comme il l’entend (le vendre notamment). Si le bien est vendu, le second bénéficiaire ne peut pas revendiquer le prix de vente ni les biens éventuellement acquis avec l’argent de la vente. Il ne peut pas non plus contester la façon dont le premier bénéficiaire a géré le bien donné. Le premier bénéficiaire doit donc être de confiance. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux valeurs mobilières. Si elles sont vendues, les valeurs acquises en remplacement sont transmises au second bénéficiaire (Comme dans le cas d’une donation graduelle).
  2. Exception. Si le second bénéficiaire est un héritier réservataire (un enfant ou le conjoint), le premier bénéficiaire n’a pas le droit de léguer (Legs testamentaire) le bien transmis et le donateur peut également lui interdire de le donner.
  3. La donation peut prévoir une clause d’inaliénabilité, c’est-à-dire une interdiction de vendre, ce qui diminue les droits de disposer du premier donataire. Mais il peut toujours “profiter” des biens mis à sa disposition jusqu’à son décès.

En conséquence de ce qui précède, il est “dangereux” pour le donateur de confier ses biens à un bénéficiaire intermédiaire si ce dernier n’est pas de toute confiance, en particulier dans le cadre d’une donation résiduelle.

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Comment faire une donation graduelle ou résiduelle? Coût?

Une donation aux petits enfants ou à d’autres bénéficiaires est une décision importante qui peut avoir des conséquences à long terme, sur plusieurs dizaines d’années. Le donateur doit donc obligatoirement préciser ses volontés par devant notaire.

  • La donation graduelle ou résiduelle est un acte authentique devant notaire qui nécessite le consentement de chacun des deux bénéficiaires successifs. Jusqu’à cette acceptation, la donation peut être révoquée.

Exemple: Donateur, premier bénéficiaire sa sœur, bénéficiaire final son petit-fils: le droit de mutation sera calculé sur la transmission grand-père vers petit fils moins élevé que la transmission donateur vers sa sœur.

  • Les droits de la donation graduelle ou résiduelle: comme toute donation, ils sont fonction du degré de parenté entre donateur et bénéficiaire. Dans ce cas, les droits de donation seront calculés d’abord sur la donation entre donateur et premier bénéficiaire puis, à la mort de ce dernier, ils seront calculés en fonction du degré de parenté entre deuxième bénéficiaire et le donateur d’origine.

Exemple : Mr X donne un bien à son fils, à charge pour lui de le transmettre à sa nièce qui est aussi la petite-fille du donateur. Le fils paie des droits de donation après abattement parent/enfant. La nièce payera des droits de donation après abattement grand-parent/petit-enfant et non pas oncle-nièce (Plus élevés).

Exemple: Mr Y donne un bien à son fils, à charge pour lui de le transmettre son propre fils. Le fils paie des droits de donation après abattement parent/enfant. Le petit-fils payera des droits de donation après abattement grand-parent/petit-enfant. Les abattements et les droits de donation étant plus avantageux entre parent et enfant, qu’entre parents et petits enfants, il est aurait été plus économique (Si aucun autre paramètre entre en compte) de consentir à l’enfant du donateur une donation simple, qui aurait été transmise par lui au petit-enfant du donateur d’origine par aussi une deuxième donation simple. Cela aurait permis de bénéficier une deuxième fois de la fiscalité la plus avantageuse, lors de ce deuxième transfert (En effet les droits d’une donation aux petits enfants qui s’appliqueront dans cet exemple au “deuxième transfert” de propriété seront plus élevés qu’une donation entre parent et enfants. Bien entendu si seule la fiscalité est à considérer).

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