Déduction fiscale: liste des réductions des impôts

Plan de cette page: “Déduction fiscale: liste des réductions d’impôts””

  1. Déduction fiscale: pour qui? Quand s’en occuper?
  2. Déduction fiscale et les impôts sur le revenu
  3. Déduction fiscale, réduction fiscale, crédit d’impôt, report des déficits
  4. Déduction fiscale: d’abord comprendre la déclaration d’impôt sur le revenu
  5. Déduction fiscale: liste des différentes possibilités
  6. Comment utiliser les déductions fiscales?

1. Déduction fiscale: pour qui? Quand s’en occuper?

Déduction fiscale - Femme réfléchissantSi vous voulez bien gérer vos impôts sur le revenu et diminuer leur montant, il est nécessaire de connaitre en détail comment ils sont calculés et quelles sont les déductions, réductions, crédits d’impôt, reports de déficits et plafonnements autorisés. En effet, ces déductions sont les points les plus importants à ne pas négliger pour diminuer vos impôts car elles diminuent le montant de votre revenu sur lequel s’applique l’impôt ou même directement le montant de votre impôt.

Beaucoup de contribuables ne pensent pas que certaines de ces déductions fiscales peuvent s’appliquer à leur cas parce qu’ils croient qu’elles sont réservées aux revenus importants – ce qui n’est pas le cas.

Beaucoup aussi y pense trop tard, en mai, au moment de remplir la déclaration des revenus. C’est avant le 31 décembre de l’année “des revenus” qu’il faut commencer à préparer la déclaration que vous devrez envoyer fin mai à l’administration fiscale, c’est avant le 31 décembre 2013 qu’il faut “affiner” vos revenus qui seront déclarés en mai 2014.

Tous ces paramètres sont susceptibles de plus ou moins changer d’année en année car elles sont fonction de la loi des finances discutée à l’automne pour l’année suivante. Cette loi des finances décide du niveau des impôts directs (Ex: impôts sur le revenu) et indirects (Ex: TVA) et de leur répartition entre les contribuables.

D’où la complexité de diminuer le montant de ses impôts. Nous donnons ici une vue d’ensemble qui vous permettra de comprendre votre déclaration d’impôt et votre imposition de l’année dernière et surtout de préparer et d’agir (Avant le 31 décembre) pour votre déclaration de mai prochain.

2. Déduction fiscale et les impôts sur le revenu

Déduction fiscale - Avis d'impositionIci nous n’abordons que les impôts sur le revenu. Le point le plus important à “maîtriser” est la déclaration de revenu qui doit être faite avant le 31 mai. Mais beaucoup de décisions doivent être prises avant le 31 décembre de l’année précédent la déclaration des revenus, puisque elle porte sur vos revenus reçus avant la fin de l’année calendaire.

La déclaration de revenus reçue en mai est toujours pré-établie, si l’année précédente vous étiez déjà contribuable. Elle comporte des postes définis pré-imprimés par l’administration fiscale sur les informations à leur disposition (Salaire, retraite, avantages divers et variés, revenus bancaires, etc.). Ces valeurs annoncées sont en général exactes, sauf en particulier, si votre “statut fiscal” à changé en cours d’année (Décès, divorce, nombre d’enfants, etc.). Mais vous pouvez les rectifier dans les cases prévues à cet effet, immédiatement à côté de valeurs annoncées.

Il existe aussi plusieurs dizaines de possibilités de diminuer l’impôt sur le revenu, qui peuvent être en partie “adaptées” en fonction de votre situation personnelle, afin de diminuer l’impôt final payé. L’impôt payé n’est pas proportionnel au revenu. A conditions familiales égales (Nombre de parts fiscales), plus le revenu est élevé, plus vous payerez proportionnellement d’impôts (Tranches d’imposition). En conséquence, plus vos revenus sont élevés, plus votre intérêt sera grand de profiter des niches fiscales autorisées par la loi. Mais ceux qui payent moins d’impôts peuvent aussi en profiter.

3. Déduction fiscale, réduction fiscale, crédit d’impôt, report des déficits

Bien que couramment on parle de déduction fiscale, l’administration fiscale fait la différence entre:

  • Les déductions fiscales, qui diminuent le montant de vos revenus – avant de calculer votre impôt.
  • Les réductions fiscales qui viennent directement en soustraction sur l’impôt provisoirement calculé. Les réductions fiscales ne peuvent être reportées l’année ou les années suivantes si elles sont plus élevées que l’impôt provisoire calculé, elles sont donc dans ce cas en partie perdues.
  • Les crédits d’impôt sont elles aussi des réductions d’impôts sauf que si votre impôt provisoirement calculé est d’un montant inférieur à ce crédit d’impôt, le “surplus” sera remboursé par l’administration fiscale.

Note: les sommes inférieures à 8 € ne sont pas remboursées.

Il apparaît aussi que les réductions et les crédits d’impôts sont beaucoup plus “efficaces” pour diminuer votre impôt que la déduction fiscale . En effet, si votre revenu vous place dans la tranche d’imposition à 30%, 1000 € de déduction fiscale diminuera votre impôt de 300 € seulement. Mais 1000 € de réduction ou de crédit d’impôt diminuera réellement votre impôt de 1000 € et s’ils’agit d’un crédit d’impôt supérieur à votre impôt “calculé”, l’administration fiscale vous remboursera la différence!

Note:

Toutefois, il ne faut vous réjouir trop tôt. Chaque “diminution” d’impôt est en général plafonnée à l’intérieur de sa “catégorie”. De plus, il existe un plafonnement global par foyer fiscal à ne pas dépasser.

Ce qui est aussi important de maîtriser sont les déficits sur les postes qui permettent l’avantage de les reporter sur les années à venir. Le déficit se “calcule” poste par poste (par exemple les revenus fonciers). Lorsque le montant des revenus de tel  poste est inférieur aux charges engendrées pour ce poste, nous obtenons alors un déficit pour ce poste.

Le montant de ce déficit ne vient pas directement en déduction des impôts (comme ce serait le cas avec un crédit d’impôt), mais n’est pas perdu pour autant (comme avec une réduction d’impôt). Dans votre “dossier fiscal” de l’administration restera sur votre compte, pour l’année du déficit, un “déficit à reporter” sur les impôts des années à venir. Ce montant viendra en déduction des gains des années futures, sur le même poste qui a “généré” le déficit de cette année. Si vous avez eu des déficits l’année dernière ou les années précédentes, vous pouvez vérifier sur votre avis d’impôt reçu en septembre le montant, la nature et l’année du/des déficits que vous pourrez déduire l’année prochaine.

Note:

  • Les déficits peuvent être reportés sur 5, 6 ou 10 ans suivant leur nature et le poste dont ils proviennent.
  • Les déficits se “déduisent” en fonction de leur ancienneté: chaque année, le premier déficit à déduire est le plus ancien, puis celui qui a été généré l’année suivante, etc.
  • Si, à la fin de la durée de report (5 à 10 ans), un des déficits n’a pu être totalement “amorti”, le montant restant de ce déficit particulier est perdu.

En conséquence de ce qui précède, il apparaît que bien gérer ses impôts n’est pas sans difficulté. C’est probablement la raison pour laquelle peu de contribuables essaient d’optimiser le montant d’impôt qu’ils paient. Mais il faut retenir que, si vous ne signalez pas sur votre déclaration le ou les avantages fiscaux auxquels vous avez droit, l’administration fiscale ne fera pas le nécessaire et ne sera probablement pas en mesure de corriger cet oubli – sauf lors d’un contrôle fiscal personnel ou lorsque vous le leur signalerez (Dans ce cas, l’inspecteur des impôts est tenu de faire une analyse fiscale de toute votre déclaration avant de se prononcer). En cas d’oubli ou d’erreur, vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’année de déclaration de revenu discutée ou contestée, pour faire valoir vos droits.

4. Déduction fiscale: d’abord comprendre la déclaration d’impôt sur le revenu

La déclaration d’impôt sur le revenu à produire en mai, intitulée n° 2042, est organisée en 8 sections, en plus des pages 1 et 2 de “présentation” de votre foyer fiscal (Célibataire ou couple, enfants, ascendants, etc. qui mettent “en commun” sur le plan fiscal, leurs revenus respectifs, etc.).

1. Traitements, salaires, prime pour l’emploi, pensions et rentes (Attention: des déclarations complémentaires sont à remplir pour les cas particuliers (Ex: expatriés, élus locaux, journalistes, artistes, licenciés, préretraités, etc.)

Note: pour les retraités, voir notre article http://que-faire-si.com/calcul-retraite-les-prelevements-sociaux/.

2. Revenus de valeurs et capitaux (Attention: pour les revenus à l’étranger, il faut remplir la déclaration n° 2047)

3. Plus values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés (Attention: Dans certains cas, il faut d’abord remplir les déclarations n° 2042 C ou 2074 ou 2074-DIR ou 2074-IMP)

4. Revenus fonciers (Attention: dans certains cas de revenus fonciers, vous devez d’abord remplir la déclaration n° 2044 ou n° 2044 spéciale)

5. Revenus et plus-values des professions non salariées (Attention: déclaration séparée n° 2042 C (Professions non salariées) ou n° 2042 Pro)

6. Charges déductibles (Voir ci-dessous)

7. Réductions et crédits d’impôts (Voir ci-dessous)

8. Divers

5. Déduction fiscale: liste des différentes possibilités

La liste des déductions fiscales est assez impressionnante. Elles sont les suivantes:

Déductions sur vos revenus (Section 6 de votre déclaration de revenu):

1.   Contribution Sociale Généralisée déductible

2.   Pensions

3.   Déductions

4.   Epargne-retraite

5.   Frais d’accueil sous votre toit d’une personne âgée de plus de 75 ans

6.   Dépenses de grosses réparations par nus-propriétaires

7.   Déficits globaux des années antérieures

Réductions et crédits directement sur vos impôts (Section 7 de votre déclaration de  revenu):

8.   Dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté

9.   Dons à des organismes d’intérêt général établis en France

10. Dons à des organismes européens agréés (liste)

11. Report de dons

12. Dépenses de mécénat des entreprises

13. Cotisations syndicales des salariés et retraités

14. Restauration immobilière: loi Malraux

15. Investissement locatifs “loi Scellier”

16. Investissement locatif “loi Duflot”

17. Dépenses de protection du patrimoine naturel

18. Emploi d’un salarié à domicile

19. Dépenses liées à la dépendance ou frais d’hébergement

20. Frais de garde des enfants de moins de 6 ans

21. Enfants à charge poursuivant leurs études

22. Primes des rentes survie et contrats d’épargne handicap

23. Prestations compensatoires versées en cas de divorce

24. Intérêts d’emprunt pour reprise d’une société ur reprise d’une société

25. Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs

26. Souscription au capital des PME (nouvelle fenêtre)

27. Souscription de parts de FCPI (Pour en savoir plus voir notre article spécifique http://que-faire-si.com/fcpi-reduire-impots-simple-flexible/)

28. Souscription au capital des FIP

29. Travaux de conservation et de restauration d’objets classés monuments historiques

30. Souscriptions en faveur du cinéma ou de l’audiovisuel (SOFICA)

31. Frais de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion agréé

32. Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise

33. Acquisition de biens culturels

34. Investissements réalisés dans les DOM-TOM et outre-mer

35. Investissements forestiers

36. Défense des forêts contre l’incendie

37. Investissement locatif dans certaines résidences de tourisme

38. Investissement locatif dans les résidences hôtelières à vocation sociale

39. Intérêts des prêts contractés par les étudiants

40. Intérêts des prêts contractés pour l’acquisition de l’habitation principale

41. Investissements destinés à la location meublée non professionnelle: loi Censi -Bouvard ou dispositif LMNP

42. Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale

43. Dépenses d’équipement en faveur de l’aide aux personnes

6. Comment utiliser la déduction fiscale?

En théorie, il faudrait lire le descriptif des textes faits par l’administration fiscale pour chaque déduction fiscale. Mais cela est un travail de spécialiste qui prend du temps, et qui doit être repris chaque année avec chaque nouvelle loi des finances. Cependant, l’administration fiscale fourni une “notice pour aider à remplir votre déclaration de revenu” quelquefois difficile à comprendre pour un non initié, tant les conditions pour bénéficier des avantages sont compliquées à appliquer. C’est pourtant le seul document récapitulatif officiel complet.

Note:

Il existe un site officiel où normalement tous les “problèmes” fiscaux sont traités (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers?pageId=particuliers&espId=1&sfid=10) . Mais les fiches sont parcellaires, très spécifiques, assez difficiles à trouver par le particulier non initié. Il faut aussi souvent beaucoup de temps pour “trouver” la bonne réponse. Notre intention est de compléter progressivement nos articles sur ces sujets.

Cependant, dans la liste ci-dessus, il y a d’abord des choses simples sur des points clés qu’il ne faut pas oublier de signaler dans votre déclaration, car elles conduiront à réduire le montant de votre impôt final:

  • le montant de la contribution sociale généralisée déductible (Voir 1 ci-dessus) est en principe pré-imprimé, donc automatiquement signalé (et doit être de même valeur que celle indiquée sur l’avis d’imposition de l’année précédente),
  • les pensions alimentaires (Voir 2 ci-dessus) versées aux enfants, parents, ex-conjoint (Elles ont fait l’objet d’un accord ou d’une décision judiciaire dont vous avez eu connaissance) ou prestations compensatoires versées en cas de divorce (Voir 23)
  • cotisations à une retraite de régimes particuliers (PERP, PREFON, etc.) (Voir 4)
  • dons et cotisations (Voir 8, 9, 10,11, 13) sont de votre décision directe
  • hébergement d’une personne de plus de 75 ans qui n’est pas de votre famille (Voir 5 ci-dessus)
  • enfants à la crèche (20), à l’école primaire/lycée (21), étudiant (Voir 2 et 39)
  • handicap ou personnes âgées (Voir 19, 22, 43 ci-dessus)
  • vous employez des aides à domicile (Voir 18 ci-dessus)
  • travaux en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale (Voir 42) (Isolation, chaudière, etc.)
  • intérêts sur emprunt pour l’achat de votre habitation principale (Voir 40 ci-dessus)
  • remboursement d’un prêt contracté en tant qu’étudiant (Voir 39 ci-dessus)
  • grosses réparations sur des immeubles dont vous êtes nu-propriétaire (Vous n’en avez pas la jouissance, seulement la propriété) (Voir 6)
  • vous êtes lié à des investissements culturels (Voir 12, 29, 33 ci-dessus)
  • vous avez une activité agricole ou de la forêt (Voir 25, 36 ci-dessus)
  • vous aidez des créateurs et repreneurs d’entreprise (Voir 32 ci-dessus)

Les déductions liées à des investissements sont les postes qui sont les plus favorables à une diminution quelquefois significative de l’impôt. Mais il faut en général vous rapprocher de votre banque ou organismes financiers (Avant le 31 décembre) pour faire le nécessaire. Ces déductions portent sur:

  • souscriptions de capital ou de parts (Voir 26, 27, 28, 30 ci-dessus)
  • investissements (Voir 14, 15, 16, 35, 35, 37, 38, 41 ci-dessus)

Note: pour les retraités, voir http://que-faire-si.com/impots-sur-le-revenu-2013-reduction-impots/

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  1. Répondre
    NORBIATO 1 mai 2016 at 8 h 32 min

    Bonjour,

    Peut-on déduire un versement régulier à son enfant majeur si celui-ci déclare cette aide en plus de ses revenus ?

    Cordialement

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