Déclaration des revenus auto-entrepreneur – Exemples

 

Plan de l’article “Déclaration des revenus auto-entrepreneur – Exemples”

  1. La déclaration des revenus auto-entrepreneur: quel régime fiscal?
  2. La déclaration 2042.
  3. Déclaration d’impôt supplémentaire n° 2042 CK PRO Revenus Professions non salariées.
  4. Déclaration des revenus auto-entrepreneur lorsque l’auto-entrepreneur a opté pour le versement libératoire de l’impôt.
  5. Déclaration des revenus auto-entrepreneur lorsque l’auto-entrepreneur n’a pas opté pour le versement libératoire de l’impôt.
  6. Simulation de votre impôt auto-entrepreneur.

 


1. La déclaration des revenus auto-entrepreneur: quel régime fiscal?

La déclaration des revenus auto-entrepreneur s’inscrit dans le régime fiscal des entreprises individuelles: elle ne paie pas d’impôt en tant “qu’entreprise individuelle” sur les bénéfices qu’elle génère, puisqu’elle n’a pas de “personnalité morale” (Comme les sociétés). Les bénéfices sont “transférés” au Travailleur indépendant (Appelé aussi Travailleur non salarié) propriétaire de l’entreprise. C’est lui qui paie l’impôt du à l’administration fiscale pour son entreprise, en tant que revenu personnel (IR).

Le bénéfice imposable fait dans son auto-entreprise vient donc s’ajouter à son revenu “personnel” qu’il peut avoir par ailleurs (Salarié à mi-temps, retraité, revenu immobilier ou mobiliers, etc.). L’impôt final global payé est calculé suivant les règles de la déclaration du revenu fait en mai de chaque année. Mais il y aura deux déclarations fiscales en même temps à l’administration fiscale: la déclaration n° 2042 et la déclaration n° 2042 – PRO.


2. Déclaration d’impôt 2042.

Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, vous devrez donc reporter sur votre déclaration de revenu personnelle n°2042, les chiffres d’affaires réalisés par l’auto-entreprise, aux cases réservées de votre déclaration (Rappel: déclaration qui doit être complétée avant la fin mai, pour les revenus de l’année précédente). Les ordinateurs de l’administration fiscale se chargeront de calculer l’abattement forfaitaire, si vous reporter votre chiffre d’affaire dans la bonne case. Cliquez sur “Déclaration n° 2042” pour l’obtenir sur votre écran d’ordinateur.

Note

Tout contribuable doit obligatoirement remplir la déclaration de revenus de son “foyer fiscal” . Cette déclaration d’impôt est faite en mai pour les revenus de l’année précédente. Votre foyer fiscal comprend Vous, votre famille et toute personne rattachée (Enfants, parents, etc.).

Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Déclaration 2042 - p1 - PartielCette déclaration “générale” de tous les revenus est appelée “déclaration n° 2042” doit parvenir à l’administration fiscale fin mai de l’année, pour les revenus de l’année fiscale précédente, qui s’est terminée au 31 décembre.

Mais si vous êtes auto-entrepreneur – ou entrepreneur individuel – vous devez aussi remplir la déclaration complémentaire n° 2042 CK Pro – Revenus professions non salariées. Elle doit être envoyée à l’administration fiscale avec la déclaration “standard” n° 2042. Cliquez sur “Déclaration complémentaire n° 2042 CK Pro” pour l’obtenir sur votre écran.


3. Déclaration d’impôt supplémentaire n° 2042 CK PRO Revenus Professions non salariées.

Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Déclaration 2042PRO - p1Si vous avez une activité d’auto-entrepreneur, il faut ajouter obligatoirement une déclaration d’impôt supplémentaire n° 2042 CK PRO Revenus Professions non salariées – même si par ailleurs vous avez ou pas des revenus de salariés. Le montant du chiffre d’affaires auto-entrepreneur de l’exercice qui s’est terminé le 31 décembre de l’année précédente doit y figurer.

Sur la déclaration n° 2042 CK PRO Revenus Professions non salariées, il faut remplir les cases correspondant à la nature de votre activité (Ventes de produits, conseil, prestations, etc.) avec le montant de votre chiffre d’affaires (Normalement vous avez une seule case à remplir, sauf si votre auto-entreprise poursuit deux activités de nature différentes). Si vous avez rempli les bonnes cases correspondant à votre activité les ordinateurs de l’administration fiscale feront les calculs de pourcentage comme indiqué ci-dessus. Le bénéfice imposable de votre auto-entreprise sera alors ajouté à vos autres revenus (si vous en avez – ex: retraite) et le calcul de l’impôt “final” prendra en compte le “statut ” de votre foyer fiscal comme normalement (Ex: Marié, enfants, parents à charge, etc.)


4. Déclaration des revenus auto-entrepreneur lorsque l’auto-entrepreneur a opté pour le versement libératoire de l’impôt.

Déclaration des revenus auto-entrepreneur - 2042PRO - p1 - Partiel - EllipsesLe montant de votre chiffre d’affaires constaté au 31 décembre de l’année précédente est à déclarer page 1 de la 2042 Professions non salarié, sous le titre “Auto-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu”.

Porter la valeur de votre chiffre d’affaires dans les cases 5TA, 5TB ou 5TE suivant la nature de votre activité d’auto-entrepreneur. Si l’auto-entreprise appartient à votre conjoint(e) ce sont les cases de la colonne suivante (5UA, etc.) ou la colonne de droite s’il s’agit d’une autre personne de votre foyer fiscal.

Note

Pourquoi déclarer à nouveau votre chiffre d’affaire alors que vous avez déjà payé l’impôt (Dit “versement libératoire”) sur le revenu au fur et à mesure des ventes de votre auto-entreprise? 

  • Tout d’abord, l’administration fiscale pourra ainsi contrôler que vous n’avez pas franchi le chiffre d’affaires maximum autorisé aux auto-entreprises (Voir “Plafond CA pour l’auto-entrepreneur – Dépassement au cours de la première année ou des années suivantes. Que se passe-t-il?”)
  • Par ailleurs votre activité d’auto-entrepreneur aura tout de même une incidence sur le montant global d’impôts de votre foyer fiscal, si vous avez d’autres revenus. Le prélèvement libératoire n’est pas tout à fait “innocent” au niveau de votre “statut” fiscal, ni au niveau du “taux moyen d’imposition”, c’est-à-dire sur votre impôt “global”. Vous ne re-payerez pas bien sûr directement et totalement un impôt sur votre activité d’auto-entrepreneur que vous avez déjà payé par le “versement fiscal libératoire”. Mais votre bénéfice d’auto-entrepreneur (Et indirectement les charges d’auto-entrepreneur) sera pris en compte pour définir le revenu fiscal de référence du foyer fiscal (Qui peut avoir une incidence pour d’autres avantages allocataires ou autres) et également pour définir le niveau de votre imposition (le taux d’imposition). De ce fait votre impôt “global” en sera affecté. Pour plus de détails voir “Simulation impôt auto-entrepreneur – Exemples”.

 


5. Déclaration des revenus auto-entrepreneur lorsque l’auto-entrepreneur n’a pas opté pour le versement libératoire de l’impôt.

Dans ce cas, l’auto-entreprise est considérée fiscalement, comme une micro-entreprise. Il faut donc remplir les cases de la déclaration des revenus auto-entrepreneur correspondant à votre statut”d’auto-entreprise/micro-entreprise” et à la nature de votre activité. Cela se trouve en page 2 ou 3 ou 4 de la déclaration n° 2042 Professions non salariées.

Bien entendu, la case qui vous intéresse se situera toujours dans la partie “Micro-entreprise” de chaque paragraphe correspondant à la “nature” de votre “auto-entreprise/micro-entreprise”.

Pour ce qui est de la nature de l’activité de votre entreprise:

  • Elle peut être dans la catégorie des “Bénéfices industriels et commerciaux” (BIC)
    • “Bénéfices industriels et commerciaux professionnels”
    • “Locations meublés non professionnels”
  • Ou également dans la catégorie des “Bénéfices non commerciaux” (BNC)
    • “Revenus non commerciaux professionnels”
    • “Revenus non commerciaux non professionnels”

Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Déclaration 2042PRO - p2Vous trouverez les informations nécessaires sur les documents d’immatriculation de votre auto-entreprise. Par exemple une auto-entreprise qui vend en l’état du matériel, avec un plafond de chiffre d’affaires de 82 200 € (2014), entrera dans la catégorie des BIC, case à remplir 5KO. Les professionnels libéraux relèveront des BNC, avec plafond de CA de 32 900 €.

 

6. Simulation de votre impôt auto-entrepreneur.

Maintenant, vous êtes peut être anxieux de connaître le montant de l’impôt que vous allez payer? Pour le calculer, même si vous avez des revenus autres que celui de votre auto-entreprise, voyez vous reporter à notre article en cliquant sur  “Simulation impôt auto-entrepreneur – Exemples“.

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