Créer son entreprise ne consiste pas seulement avoir une bonne idée. Il faut aussi s’intéresser aux moyens de la commercialiser, car ce choix peut conduire à des casses têtes administratifs ou réglementaires et des frais disproportionnés par rapport aux profits escomptés: quelle type d’entreprise ou société choisir?

Pour ceux qui n’ont pas l’expérience directe ou familiale des “affaires”, nous avons fait ci-dessous un synoptique “général” comparatif des options qui s’offrent à vous, facile à “lire”. En effet, souvent l’information “grand public” est surtout et seulement axée sur l’auto-entreprise. Mais ce n’est pas toujours la meilleure solution, même pour un créateur d’entreprise.

Nous avons aussi listé les questions que peut se poser le créateur d’entreprise, au moment de créer son entreprise, sur les problèmes qui se poseront rapidement, dès l’enregistrement de son entreprise et le début d’activité. Ce sont 8 questions “de base”, chacune avec un commentaire pour permettre au créateur de “voir le problème” et ébaucher une solution. Cela lui permet aussi de penser à ses propres solutions en s’aidant de conseils de “collègues” déjà “en affaire”, sur internet ou dans les livres. Éventuellement voir les organismes professionnelles telles que les Chambres de Commerce et d’industrie ou les Chambres de métiers et de l’artisanat.

Synoptique des statuts d’entreprises/sociétés autorisées

Créer son entreprise - Synoptique

En solo ou avec son conjoint ou des amis ?

Si vous créer son entreprise avec d’autres, oubliez l’auto-entreprise ou toute forme d’entreprises: comme leurs noms l’indiquent, l’auto-entreprise, la micro-entreprise et l’entreprise individuelle “classique” font partie des “Entreprises individuelles” (A gauche du synoptique). Cela s’applique à votre conjoint: il ne peut pas être votre associé, mais seulement “conjoint associé” en tant que conjoint du chef d’entreprise et non comme “propriétaire” d’une partie de l’entreprise.

Il en est de même pour tout associé: vous ne pouvez pas en avoir. Mais vous pouvez avoir des salariés, mais qui n’auront rien avoir avec la “propriété” de l’entreprise.

Donc, si “Créer son entreprise” implique une activité à 2 ou plus associés, vous devez vous tourner vers les “sociétés” (A droite du synoptique). A deux ou plus d’associés, vous avez le choix entre une Société à responsabilité limité (SARL), une Société par actions simplifiée (SAS) ou une Société anonyme (SA). Mais toutes ne rempliront pas les besoins que vous attendez du statut de votre société! (Voir ci-dessous).

A noter aussi que créer son entreprise sans associé, ne vous interdit pas d’opter pour une société au lieu d’une entreprise individuelle. Vous avez le choix entre une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou une par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Laquelle est la “meilleure”? Cela dépend de ce que vous allez faire!

Chiffre d’affaires prévisionnel les premières années

Si votre pensez que le total de vos ventes (Chiffre d’affaires) ne dépassera pas annuellement:

    • 82 200 euros pour les ventes de marchandises ou de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place,
    • 82 200 euros pour les prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme, etc.).
    • 32 900 euros pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ainsi que les locations en meublés « non touristiques »,
    • 32 900 euros pour les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

vous pouvez alors envisager l’auto-entreprise ou la micro-entreprise – après avoir “vérifié” d’autres paramètres comme les cotisations sociales et calculé vos impôts. Pour tous les détails sur ce sujet cliquez sur Auto-entreprise: ce qu’il faut au moins savoir et sur Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser.

Si au contraire, vous pensez dépasser ces valeurs de chiffre d’affaires, vous devez vous orienter vers les autres options: entreprise individuelle “classique” ou tous les types de sociétés.

Note

1/ En cas de dépassement des plafond l’auto-entreprise bénéficie alors d’une période de tolérance si son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les seuils de chiffre d’affaires (CA) « ajustés à la hausse » suivants:

  • 90 300 € (au lieu de 82 200 €) pour les livraisons de biens, les ventes à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement
  • 34 900 € (au lieu de 32 900 €) pour les autres prestations de services.

2/ Le plafond auto-entrepreneur se calcule pour le chiffre d’affaires (CA) entre le 1er janvier et le 31 décembre

Si l’auto-entreprise est crée ou stoppée en cours d’année, les seuils de CA à ne pas dépasser sont recalculés au prorata temporis en fonction de la date de votre inscription ou de cessation d’auto-entrepreneur. Qu’est ce que cela implique? Que vous pouvez vous retrouver « au dessus du plafond » sans avoir atteint les limites de 82 000 ou 32900 Euros l’année de création de votre auto-entreprise! L’exemple ci-dessus explique clairement le calcul.

Exemple: vous créez votre auto-entreprise le 16 juin (Qui est le 167 ème jour de l’année). Il reste donc 365 – 167 = 198 jours jusqu’au 31 décembre. Le chiffre d’affaires (CA) limite à ne pas dépasser au 365 ème jour de l’année qui est le 31 décembre est de 82 200 € x 198 / 365 =  44  591 € (Pour une activité correspondant au seuil annuel de 82 200 €) ou de 32900€ x 198/365 = 17 847 € (Pour le seuil annuel de 32 900 €)

Responsabilité personnelle (financière et pénale)

Contrairement aux salariés, créer son entreprise vous met à la tête d’une entreprise ou société et vous êtes responsable de vos actes et décisions. Il faut le savoir, en discuter avec votre conjoint et prendre les disposition adaptées si nécessaires.

  • Si vous choisissez une entreprise individuelle (Auto-entreprise ou micro ou classique), votre responsabilité est “illimitée“. Cela veut dire que votre maison, votre voiture peuvent être vendues si vous avec des créanciers que vous ne pouvez rembourser (Banquiers, fournisseurs, etc.).
  • Si au contraire, vous devenez responsable d’une société (EURL, SARL, SAS, SA), votre responsabilité financière se “limite” à l’argent (Apports) que vous avez investi dans cette société (Action, parts). Votre patrimoine personnel autre ne sera pas en danger, même si vos dettes dépassent

Note

Il est possible de limiter la responsabilité dans le cas d’une entreprise individuelle (Auto-entreprise, micro ou “classique”). Nous avons répertorié 5 “astuces”, en particulier en optant “en plus” pour le statut de EIRL (Auto-entreprise/EIRL, etc.). Voir Statut EIRL – Obligations, transmission, patrimoine

Il ne faut non plus oublier aussi que comme responsable d’entreprise ou société, vous pouvez aussi devenir responsable pénalement en cas d’accident du travail de vos salariés ou également en cas de malversation (Abus de biens sociaux).

Statut du Responsable ?

  • Si vous êtes responsable d’une entreprise individuelle (Auto-entreprise ou autre), votre statut sera celui de “Travailleur non-salarié“. Cela veut dire que:
    • vous n’êtes plus au régime général de la Sécurité Sociale (Mais aux régimes particuliers suivant votre activité – qui sont pratiquement identiques au régime général)
    • vous n’avez plus d’assurance chômage (Sauf à cotiser à une caisse privée)
    • vos ventes (Chiffre d’affaires) sont “intégrées” à votre revenus personnels (Avec quelques aménagements – Base d’imposition variable suivant l’activité). Ce revenu “affaires” est considéré comme n’importe quel revenu de votre foyer fiscal et l’impôt est calculé comme tel (Régime impôt sur le revenu IR).

Note

Possibilité dans un cas (Entreprise individuelle “classique”) de passer du régime de l’impôt sur le revenu du propriétaire (IR) au régime de l’impôt sur les sociétés (IS).

  •  Si vous êtes responsable d’une société EURL, unique propriétaire et exercez aussi la fonction de gérant, vous êtes “Travailleur non-salarié” avec toutes les conditions énoncées ci-dessus. Si au contraire, vous êtes propriétaire de l’EURL, mais si vous n’exercez pas la fonction de gérant, le bénéfice de l’activité est alors “ajouté” à vos revenus personnel (Régime IR) et votre statut social est “assimilé-salarié” (C’est à dire même statut qu’un salarié, sauf le droit à l’indemnisation du chômage).

Note

Possibilité de passer, pour les sociétés EURL seulement, du régime de l’impôt sur les sociétés (IS) à l’impôt sur le revenu du propriétaire (IR). Ce statut est alors pratiquement celui d’une entreprise individuelle classique EIRL

  • Si vous êtes actionnaire ou porteur de parts dans les sociétés SARL, SAS/SASU ou SA et en même temps responsable direct dans la société, votre statut est celui “d’assimilé-salarié” (Cotisations sociales du salarié donc tous les droits du salarié sauf l’indemnisation du chômage). En tant qu’actionnaire ou porteur de parts, votre statut est celui d’actionnaire (Dividendes).

Quelle protection sociale ?

    • La protection sociale est pratiquement identique, quel que soit la caisse à laquelle vous êtes rattachée.
  • L’indemnisation au chômage n’est pas servie aux “Travailleurs non salariés” ni aux “Assimilés-salariés”, c’est à dire pratiquement à tous les responsables d’entreprise ou de sociétés.

Quels impôts ?

  •  Toutes les entreprises individuelles sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) du propriétaire de l’entreprise. Les “bénéfices” de l’entreprise sont “transférés” au propriétaire. L’entreprise ne paie pas d’impôt à l’administration fiscale.

Note

1/ Le régime (IR) n’est pas fiscalement et socialement favorable à la mise “en réserves” des sommes nécessaires pour investissements futurs ou simplement pour parer au retournement de conjoncture. En effet, le “bénéfice” de chaque année est distribué au propriétaire sous forme de revenu, sur lequel sera payé les charges sociales et les impôts. Il n’y a pas de possibilité de décider de “bénéfices non-distribués”.

2/ Cas spécial: le propriétaire d’une “entreprise individuelle classique” avec option EIRL, peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) au lieu de l’impôt sur le revenu (IR).  Nous avons abordez ce point au paragraphe 4 de notre article (Cliquez dessus) Imposition EIRL – Fiscalité – Option IS.

  • Toutes les sociétés sont dites “personnes morales” qui paient directement “leur” impôt sur les bénéfices de l’activité à l’administration fiscale. Le propriétaire de la société (ou de partie de société qui lui appartient sous forme d’actions par exemple) paie des impôts sur son salaire (S’il travaille dans la société ou ailleurs) et sur les dividendes versées en tant qu’actionnaire.

Note

Bien que société, le propriétaire de l’EURL (Uniquement s’il est “personne physique”) peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR).

Comptabilité et documents administratifs

Créer son entreprise c’est à coût sûr être confronté à la comptabilité et la gestion administrative. C’est assez souvent pour beaucoup un casse-tête.

    • L’auto-entreprise: c’est la version ultra-simplifiée. Pratiquement tout se fait par internet, sans se déplacer, depuis l’enregistrement de l’entreprise jusqu’aux déclarations et paiement des cotisations sociales et impôts. Pas de comptabilité, seulement un ou deux registres (Suivant la nature de l’activité). Pas de comptable nécessaire.
    • La micro-entreprise: les difficultés sont un peu plus grandes, rien d’insurmontable, même pour un non-professionnel en administration. Si vous opter pour le régime “au réel”, tenir une comptabilité “de base” est nécessaire.
  • L’entreprise individuelle “classique” et toutes les types de société demandent plus d’administratif et surtout la tenue d’une comptabilité.

Somme à prévoir pour démarrer l’activité

Pour créer son entreprise, cela devient une question clé. Bien sur, la somme à prévoir pour “bien démarrer” dépend de l’activité. Mais il faut noter que la plupart du temps, les nouvelles activités tombent en cessation à cause du manque d’argent, tout l’argent mis de côté par le créateur est épuisé, ses ventes ne sont pas au rendez-vous à temps – et il doit continuer de se nourrir et nourrir sa famille.

Il faut garder en tête lors de vos prévisions:

    • d’une part vos ventes sont plus lentes à venir que vos prévisions.
    • d’autre part, les coûts et frais divers seront plus élevés que ceux que vous avez prévus.

En conséquence, créer son entreprise cela veut dire très probablement que ce sera plus dur que prévu et que peut être votre niveau de vie baissera, au moins pour un temps – sauf peut être pour les retraités qui ajoutent une activité à leur revenu connu de retraite.

Les règles de base que vous pouvez inclure dans votre plan peuvent être les suivantes:

    • Divisez par deux vos ventes que vous espérez obtenir: au 30 juillet, ce ne sera pas 10 000 mais 5 000 €, etc.
    • Multipliez par 1,5 ou 2 chaque coût que vous avez estimé.

Note

Par exemple, le capital d’une société SA est de 37 000 € au moins. Tout le monde ne démarre pas avec une SA et les autres sociétés n’ont pas de capital social minimum. Cependant il est connu de tous (Il doit être inscrit sur votre correspondance avec vos clients) et défini l’image de votre société: “la taille”, les garanties “théoriques”. Si ce capital est de 1 000 €, il n’impressionnera personne dans les affaires et vous fera peut être perdre des commandes!

    • Plus le délai entre la commande et la livraison ou l’installation (et bien sûr le paiement) sont longs (Ex: chantiers), plus le besoin en trésorerie sera important.
      • Avant de vous lancer, faites le maximum de “contacts” utiles, prenez toute recommandation et même acceptez des commandes si cela se présente (Ex: vous quittez une entreprise pour travailler à votre compte en étant pour un temps sous-traitant de votre anciennes entreprise). Beaucoup des promesses qui vous seront faites ne déboucheront pas, donc “sur-bookez”, engagez vous plus que vous pourrez faire si tout aboutissait!
    • Rédigez avec soin votre plan de trésorerie, mois par mois, voire semaine après semaine. Faites le sur un tableur (Ex: Excel ou autre) ce qui vous permet de “jouer” plusieurs scénario facilement et rapidement en changeant un ou deux chiffres (sans avoir à refaire tout le tableau). Ce qui vous permet de tester votre plan A, puis votre plan B et C, et par là même souligner les décisions importantes qui ont un impact important sur votre survie professionnelle.

Conclusion

Créer son entreprise sous la forme d’une auto-entreprise, si cela est possible (Limites de chiffre d’affaires ou autres contraintes) permet de comprendre, apprendre ce qu’est le “monde” des “activités commerciales”. Et ceci à moindre coût et à moindre risque.

D’autant qu’il est assez facile de changer le statut d’une entreprise ou d’une société: cela prend un peu de temps (Nouvelles déclarations, enregistrement, etc.) et un peu d’argent (Inscriptions auprès de l’administration, chambre des métiers ou du commerce, etc.). Mais cela est moins difficile que de se “lancer” dans une activité nouvelle en tant qu’entrepreneur et pour la première fois. Voir point 10 de Auto-entreprise: ce qu’il faut au moins savoir.

Mais bien sûr, tout n’est pas blanc ou noir: si comparé à l’auto-entreprise la création de votre activité est fiscalement plus intéressante sous un autre statut, faites le. Comparez avant de vous immatriculer les résultats en vous aidant d’un simulateur. Nous avons prévu cette étape “comparative” entre type d’entreprises et petites sociétés dans 2 articles: cliquez sur Simulation impôt auto-entrepreneur – Exemples ou sur Déclaration des revenus auto-entrepreneur – Exemples

Et maintenant bon courage!

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Aucun commentaire

  1. bonjour, J’aimerai avoir votre avis sur la création d’une nouvelle entreprise en ayant une autre en liquidation. est ce que c’est possible? c’est une société de livraison et j’ai le diplôme de capacité. puis je en créer une autre avec ma capacité et nommer quelqu’un d’autre en tant que gérant ou dois je procéder autrement? je vous remercie de votre aide!

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