En France, les impôts et taxes dans leur globalité sont les plus élevés d’Europe (peut-être juste après un ou deux pays scandinaves, si nous pouvons nous fier aux statistiques qui ne sont pas strictement identiques entre pays). En France, nous détenons aussi un autre record: l’impôt sur le revenu n’est pas payé par 52% des foyers fiscaux, ce qui veut dire que cet impôt est réparti sur les 48% restants (mais bien sûr tout le monde paient les autres impôts et taxes, les impôts indirects sur leurs achats, par exemple la TVA). Viennent s’ajouter des allocations diverses réparties irrégulièrement, des aides aux familles les plus démunies, des niches fiscales, etc. C’est dire l’impossibilité de s’y retrouver vraiment en matière de fiscalité, même pour des spécialistes.

Nous avons limité les études que nous avons menées, aux seuls impôts et taxes payées directement par les foyers fiscaux. Les impôts indirects que vous payez sans le savoir en faisant vos achats ou autres, ne font pas partie de cette section. Cela veut dire aussi que ceux qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur leur revenus divers (référez-vous à votre “avis d’imposition“) n’apprendrons rien de ces études, sauf à comprendre ce qu’il ne faut pas faire pour devenir un “assujetti”. Toutefois, notez que vous pouvez être assujetti à l’impôt sur le revenu et finalement ne pas payer d’impôt du tout, par le fait d’exonération ou niches fiscales. Auquel cas, cette section vous intéresse, car elle vous permet de vérifier que vous bénéficiez bien de tous vos avantages.

Déclaration de vos revenus

La déclaration de revenus peut être faite sur  un formulaire fourni par l’administration fiscale appelé 2042 (C’est la forme standard papier la plus habituelle).

Mais il va falloir s’habituer à la faire en ligne, car ce sera à terme le seul moyen de la faire. En fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR), ce sera plus ou moins proche. Vous devez déclarez vos impôts de l’année précédente en ligne :

  • en 2016, RFR 2014 supérieur à 40 000 €,
  • en 2017, RFR 2015 supérieur à 28 000 €,
  • en 2018, RFR 2016 supérieur à 15 000 €,
  • en 2019, le système sera généralisé à tous.

Si vous n’avez pas d’accès internet (attention à ne pas mentir sous peine d’amende de 15€), vous pourrez continuer à faire votre déclaration papier.

A savoir, c’est des centaines de fonctionnaires qui vont économiser du temps grâce à Internet. La déclaration papier prenait beaucoup de temps à réaliser. Ces derniers auront désormais des fonctions beaucoup plus ‘rentables’… le contrôle de vos déclarations !

Pratiquement tous les foyers fiscaux qui ont eu ou déclaré des revenus l’année précédente, reçoivent en avril une déclaration pré-remplie par l’administration sur la base des informations obligatoires fournies directement par votre employeur, les banques, etc. Les valeurs pré-imprimées correspondent à vos revenus de l’année passée qui s’est terminée le 31 décembre de l’année précédent la réception de votre déclaration pré remplie. Votre “état d’imposé” est celui de l’année antérieure, et donc doit éventuellement être amendé (Décès, mariage, pacs, divorce, enfants nouveau né, etc.). Il suffit de remplir les cases correspondantes, il n’y a pas de difficultés particulières – mais votre nouveau statut aura des conséquences sur votre impôt (positives ou négatives).

Si vous n’étiez pas assujetti “l’année avant l’année passée” (C’est à dire que vous avez touché vos premiers revenus l’année passée seulement), vous devez vous signaler à l’administration fiscale, si vous ne recevez pas une déclaration pré remplie en avril ou début mai de cette année. Par exemple, si vos premiers revenus ont été versés au cours de l’année 2011, c’est en avril/début mai 2012 que vous devez faire le nécessaire auprès de l’administration, si vous n’avez reçu aucun courrier.

Les difficultés à remplir votre déclaration de revenu commencent lorsque vos revenus ne sont pas uniquement des salaires, des pensions de retraites et des revenus bancaires standards. Car alors, vous devez compléter par vous même les cases correspondant à ces revenus divers, récupérer ces informations de sources différentes, quelquefois remplir une déclaration complémentaire fournie ou non par l’administration fiscale, etc. (Par exemple revenus fonciers, vente d’actions, etc.). Il y a aussi quelquefois des avantages fiscaux à ne pas laisser passer, que vous devez décompter vous même sinon l’administration ne vous en fera pas bénéficier (Ex: loi Périssol, Méhaignerie dans le passé, loi Scellier jusqu’en 2012, et de nouvelles lois de remplacement en perspective).

Chaque année, les impôts et taxes changent (les impôts sur vos revenus en particulier), au gré de la loi des finances qui est annuelle. Cette loi des finances est discutée au Parlement fin septembre et courant octobre/novembre pour les dépenses de l’Etat de l’année suivante. Cette loi des finances conduira le gouvernement à fixer les impôts que vous payerez l’année à venir, à partir de février, puis en juin et le solde en septembre si vous décidez de payer en 3 tiers, ou mensuellement si vous choisissez cette option. Donc chaque année, la déclaration d’impôt sur le revenu change, surtout dans sa partie “spéciale”, niches et autres avantages, très sensibles aux “besoins” d’argent de l’Etat.

A savoir

  1. Il est difficile de comprendre la chronologie du processus de l’établissement et du paiement des impôts et taxes. Pour facilité l’explication, nous donnons un exemple: A l’automne 2012, le Parlement  (Les Députés et les Sénateurs) discute le budget de la France pour l’année 2013, ce qui définira la masse des impôts (Directs et indirects) pour 2013 et la loi des finances pour 2013. Cette loi des finances réparti aussi les impôts entre impôts directs et indirects, et pour ce qui est des impôts directs entre les contribuables, sur la base de leurs revenus de 2013, qui ne seront connus qu’au 31 décembre 2013 et déclarés avec précision seulement le 31 mai 2014 (Date limite habituelle de la déclaration). En conséquence, les contribuables paieront leurs impôts directs sur leurs revenus 2013 (Pour le budget 2013 discuté au parlement à l’automne 2012) qu’entre février et septembre 2014. Entre février et juillet, l’impôt prélevé (Par “tiers” ou mensuellement) sera calculé sur la base des impôts réellement payés l’année précédente (2012). A partir de juillet 2014, l’administration fiscale connait donc votre impôt exact à payer en 2014 (Sur vos revenus 2013) grâce à votre déclaration de mai 2014. Elle réajuste alors le reliquat de votre impôt à payer en 2014, en fonction de ce que vous avez déjà payé avant juillet.
  2.  Au printemps de chaque année, nous mettons à jour sur notre site, des pages dédiées spécialement aux déclarations des impôts directs, les informations nécessaires afin que vous déclariez correctement vos revenus, sans perdre aucun avantage que vous procure la loi des finances sur le total de votre impôt. Ces mêmes documents peuvent aussi vous permettre de vérifier la valeur de votre impôt lorsque vous avez reçu votre avis d’imposition (En septembre – Note: –> voir + sieurs liens;

Bien remplir sa déclaration de revenu

Note importante:

Votre impôt sera calculé en fonction de ce qui est inscrit sur votre déclaration de revenu que vous signez et datez (Au bas de la première page). Vous avez donc tout intérêt de vérifier dans les détails (Ligne par ligne) cette déclaration.

Vérifiez tout d’abord en page 1, le cadre “vos changements d’adresse” et “votre état civil”, en page 2, la “situation du foyer fiscal”, en particulier votre statut personnel (Marié, célibataire, etc. – Important), “Parent isolé” et “personnes à charge” et  “rattachement en ….(Année) d’enfants majeurs ou mariés”. Toutes ces informations ont une incidence sur le montant de votre impôt.

Au bas de la page 2 “Vos revenus connus” sont bien sûr très importants pour le montant de votre impôt. Il faut vraiment vérifier chaque ligne avec les documents en votre possession (Feuilles de salaire, de pensions et retraites, relevés de banques, etc.). En page 3, vous pouvez corriger les chiffres annoncés, si vous êtes en désaccord, des cases sont disponible à cet effet.

“Revenus des valeurs et capitaux mobiliers”. Il faut rapprocher les valeurs annoncées vec les documents des banques et si nécessaire, consultez votre banquier qui vous aidera dans ce domaine.

“Plus values de cession de valeurs mobilières,…” – Voir votre banquier ou votre conseiller financier.

“Revenus fonciers”. C’est à vous de remplir ces cases. Mais avant, il faut que vous remplissiez une autre déclaration (dont vous joindrez une copie à votre déclaration principale 2042) qui s’appelle “Déclaration des revenus fonciers 2044” ou, si vous bénéficiez de “niches fiscales” dans l’immobilier (Ex: loi Scellier), il faudra remplir la “Déclaration spéciale des revenus fonciers 2044 spéciale”.  Nous avons fait un dossier spécial pour remplir cette déclaration, vu la complexité et les cas particuliers qu’elle regroupe. L’organisme qui loue votre bien immobilier ou a qui vous l’avez acheté (Agence, etc.) pourra également vous aider à ce niveau. Les résultats de ces déclarations de revenus fonciers calculés grâce aux déclarations 2044 seront reportés dans les cases de la section “Revenus fonciers” de la déclaration principale 2042.

Nous ne nous arrêterons pas aux sections qui suivent, car elles correspondent à des situations spécifiques que nous annualisons par ailleurs, pour nous concentrer sur la section “Réductions et crédits d’impôts”. En particulier les dons et cotisations? Mais bien sûr il faudra joindre une copie du récépissé de l’organisme qui a bénéficié de votre argent (Si vous l’avez égaré, demandez en une copie). Il en est de même de tous les autres postes de réductions ou crédit d’impôts: les fonctionnaires du fisc vérifient ligne par ligne ce que vous annoncez dans cette section. Sans preuve votre demande de réduction d’impôt sera refusée.

Conseil : conservez dans une chemise séparée (avec indication de l’année d’imposition et de l’année de paiement – ex: Impôts 2013, payés en 2014) une copie de tout document envoyé à l’administration fiscale. Vous en aurez besoin en cas de contrôle fiscal.

A savoir

  1. Un contrôle fiscal ne signifie pas obligatoirement un déplacement à votre domicile d’un Inspecteur des impôts (Ceci est réservé aux entreprises ou aux contribuables à revenus importants) mais d’un contrôle dans les bureaux de l’administration, sur la base des documents en leur possession. Si des informations se contredisent ou sont incomplètes, vous pouvez recevoir une demande d’information complémentaire sur votre déclaration de telle ou tell année. D’où l’importance d’avoir classé année par année et avec précision les documents envoyés et ceux qui vous ont servi à rédiger vos déclarations, ces demandes étant faites le plus souvent 2 ou 3 ans après la date de votre déclaration.
  2. L’administration fiscale peut vérifier vos déclarations de revenus sur une période égale à 3 années complètes. Par exemple, un déclaration faite en mai 2013 pourra être contrôlée jusqu’au 31 décembre 2016.

Calculer son montant d’impôt

Il y a au moins deux façons de calculer le montant de son impôt à payer: à la main, à l’aide de la “Fiche de calculs facultatifs” jointe à la déclaration papier 2014 ou par internet en allant sur le site officiel des impôts (cliquez sur “Particuliers” puis “Calculer votre impôt sur le revenu pour “année” et ensuite “Simulateur de l’impôt “année” sur les revenus de “année précédente”. De toute façon, le résultat sera le même, si vous entrez les bonnes informations et de façon identique.

Note:

Nous pensons qu’il est important de faire vous-même le calcul de votre impôt sur le revenu au moment où vous remplissez votre déclaration d ‘impôt, c’est-à-dire en avril. D’abord parce que cela vous “avertira” de ce qui vous reste à payer afin d’éviter des surprises désagréables si vos revenus ont augmentés depuis l’année précédente (à conditions personnelles égales) ou si vos “charges” déductibles ont diminuées (enfant qui sort du “foyer fiscal”). Par ailleurs, si votre imposition finale (que vous recevrez fin juillet) est erronée (cela arrive), il vous faudra alors vous replonger dans vos calculs d’impôt, et ce sera plus facile avec la base du calcul faite en avril.

Vérifier son avis d’imposition

C’est en juillet et souvent à mi-août que vous recevez votre avis d’imposition. Les agents du fisc ont calculé votre impôt pour l’année sur la base de votre déclaration de mai. Normalement, si vous avez calculé vos impôts sur le revenu correctement et s’il n’y a pas d’erreur de la part du fisc, le montant demandé devrait être le même que celui de votre calcul, à quelques euros près. Si ce n’est pas le cas, comparez poste par poste votre calcul à celui de votre avis d’imposition, pour repérer où il y a divergence, et tenter d’expliquer/justifier la différence.

Vous pouvez toujours contacter un inspecteur des impôts en téléphonant au Service des impôts des particuliers qui a établi votre avis (pas à la Trésorerie qui ne fait que payer ou recevoir l’argent de l’état). Les coordonnées nécessaires sont au bas de la page 3 de votre avis d’imposition. Il est vrai qu’il est difficile (voire impossible) de joindre ces fonctionnaires par téléphone. Mais vous pouvez aussi prendre un rendez-vous à leur bureau ou, plus simplement, envoyer un email à l’adresse indiquée en n’omettant pas d’indiquer vos références (page 1, cadre gauche) en particulier votre “numéro fiscal” et aussi la référence de l’avis”.

A savoir

  1. Même si votre calcul du montant de l’impôt à payer est inférieur à celui demandé par votre avis d’imposition, vous devez payer le montant demandé, pas celui que vous avez calculé.  Même si finalement vous obtenez gain de cause suite à votre demande de rectification faite à l’inspecteur des impôts, la confirmation de l’erreur de l’administration vous parviendra un ou deux mois plus tard sous la forme d’un “avis de dégrèvement” (qui annule votre avis d’imposition erroné et fait office d’avis d’imposition mis à jour et rectifie ainsi le montant à payer. Si votre calcul était faux et l’avis d’imposition justement calculé, vous auriez à payer un intérêt de retard jusqu’à la date de paiement effective (calculé au taux annuel d’environ 6% par an).
  2. Réclamation sur le montant de votre impôt. Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivant la date de paiement pour faire une réclamation auprès de l’administration des impôts (ex: pour vos impôts sur vos revenus de 2013, payés en 2014, vous avez jusqu’au 31 décembre 2017 pour porter une réclamation).

Mode de paiement des impôts

La méthode traditionnelle de paiement de l’impôt sur le revenue est le paiement “par tiers”: un tiers au 15 février, un tiers au 15 juin et le troisième tiers (ou en fait le solde) au 15 septembre. Le montant des deux premiers tiers est égal à 33% de l’impôt que vous aviez payé l’année précédente. Le dernier tiers est le solde qui est égal à l’impôt total de l’année (calculé par les services fiscaux sur la base de votre déclaration de mai) moins les deux tiers déjà payés.

Chaque tiers peut être payé par chèque (à la Recette des impôts ou si envoyé par lettre, ne pas oublier de joindre le TIP du bas de votre avis d’imposition), par mandat (références de l’avis à rappeler), en numéraire (en allant à la Trésorerie, anciennement la “Perception”).

Aujourd’hui, avec le développement d’internet, il est aussi possible:

  • De payer par tiers par transfert bancaire (que vous devez déclencher) entre votre compte et celui de la Trésorerie, aux dates habituelles (En fait le retrait réel est dans ce cas 10 jours après les dates normales annoncées).
  • De payer mensuellement par prélèvement automatique sur votre compte/ Les prélèvement mensuels des 9 premiers mois sont égaux à 1/10 de l’impôt total payé l’année précédente, le solde est étalé sur les mois restants.
  • De payer par tiers mais par prélèvement automatique “à échéance” sur votre compte aux dates habituelles de paiement (Le retrait réel est 10 jours plus tard).

Dans tous ces cas de paiement par internet, il faut s’inscrire auprès de l’administration fiscale. Pour cela consultez www.impots.gouv.fr et cliquez sur “Particulier” puis “Comment payer vos impôts sur impots.gouv.fr”.

Comment payer moins d’impôts?

Si vous payez vos impôts et taxes sans calculer ou vérifier vous-même le montant de vos impôts, il est à peu près certain que vous avez une année ou l’autre, payez plus d’impôts et taxes que vous deviez.

D’où la règle de départ est:

  • de comprendre la taxation, comment l’impôt est calculé, etc.
  • de lire les notices et autres documents reçues avec la déclaration des revenus à remplir ou sur le site internet de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr. Mais il faut tout lire et tout comprendre dans ces notices, car le plus souvent, en particulier pour les cas particuliers, les dérogations, diminutions d’impôts, etc. ne sont pas clairement expliquées en langage de tous les jours. C’est à ce niveau que les économies d’impôts se trouvent, comme les niches fiscales.
  • de vérifier les avis d’imposition pour être sûr que le montant de l’impôt a été correctement calculé        ..

Par ailleurs, nous éditons un dossier destiné aux impôts et taxes et aux économies que vous pouvez réaliser légalement (En cours de rédaction).

Spécial retraités

Voir notre page liée à une niche fiscale pour les retraités. C’est une niche fiscale avec une astuce en plus: permet à la plupart des Retraités de réduire ses impôts sur le revenu à zéro et baisser ses prélèvements automatiques sur retraites de 8,4 à 4,3 ou éventuellement à 0%.

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7 commentaires

  1. C’est le premier article qui explique clairement le processus d’impôt sur le revenu. J’avais plusieurs questions et vous y avez répondu. Merci pour ce partage.

  2. bonjours je voudrai savoir s’y je vais payer les 10%des impôts sur le revenu que je prélèvement a été fait le 20 novembre 2013 merci

    1. Si vous payez avant le 15 novembre, vous n’aurez ps de pénalité, même si le prélèvement sur votre compte est fait le 20 ou le 25 (Comme c’est le cas si vous payer par internet).

    1. Bonjour,

      Pour toute question générale sur la réglementation et les démarches fiscales, vous pouvez contacter Impôts Service, du lundi au vendredi de 8 heures à 22 heures et le samedi de 9 heures à 19 heures hors jours fériés au 0 810 467 687 ou 0 810 IMPOTS (coût moyen à 6 centimes d’euro la minute hors coût d’interconnexion éventuel de votre opérateur). Afin de limiter votre attente éventuelle, éviter, si vous le pouvez, la tranche horaire 16h/17h et privilégiez la matinée dès 8h30.

      Olivier

    2. Bien entendu, pour discuter les problèmes des taxes foncières il faut s’adresser aux références données en tête de l’avis d’imposition.
      La personne qui vous recevra sur place (ou que vous aurez au téléphone) va vérifier sur quelle base d’imposition est calculé votre taxe. C’est cette base que vous devez discuter, car l’impôt lui-même est tout simplement une (des) multiplication(s) de la base d’imposition par le(s) taux applicables (Commune, département, etc.). Je n’ai jamais entendu dire qu’un inspecteur se “déplaçait” comme votre question semble le sous-entendre – cela se fait par rendez-vous ou par téléphone.
      La deuxième remarque est que la taxe foncière comme la taxe d’habitation sont construites sur des bases d’imposition inadaptées et fausses. La refonte a été plusieurs fois évoquée et repoussée par plusieurs gouvernements afin d’éviter une levée de boucliers, chacun se trouvant “volé” (Celui qui est imposé mais aussi les communes, etc.). D’où actuellement la base est toujours la même mais à chaque “événement” lié à la propriété (Vente d’un terrain, d’une maison) les services des impôts essaient de réactualiser la taxe payée pour la propriété en question. Ce qui veut dire la plupart du temps, la taxe à payer est plus élevé qu’avant la vente. D’où prudence pour “discuter” votre taxe, il faut que vous ayez des arguments solides.

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