Charges sociales EIRL

Les charges sociales EIRL ne sont pas différentes des charges sociales de l’entreprise individuelle.Le “propriétaire” de l’EIRL relève toujours du régime social des travailleurs non-salariés. La base de calcul des cotisations sociales varie selon le régime dont relève l’EIRL.

Seul changement important: l’entreprise individuelle “classique” en l’EIRL qui opte en plus pour l’impôt sur les sociétés (IS).

Charges sociales auto-entreprise EIRL

L’auto-entrepreneur continuera de bénéficier du régime micro-social de l’auto-entreprise “standard”. Ses cotisations sociales seront calculées forfaitairement sur la base de son chiffre d’affaires, comme avant de passer en EIRL. L’auto-entrepreneur bénéficie du régime “micro-social”.

Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sont tout simplement un pourcentage de son chiffre d’affaires. Cela signifie que la base d’imposition – l’assiette d’imposition – est le chiffre d’affaires dans sa totalité.

Les cotisations sociales s’élèvent à:

  • 14,1 % du CA pour les activités de vente de marchandises, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, et d’hébergement
  • 24,6 % du CA pour les prestations de services à caractère commercial ou artisanal
  • 24,6 % du CA pour les professions libérales relevant du RSI
  • 23,3 % du CA pour les professions libérales relevant du CIPAV
Pour plus de détails voir notre article sur micro-social auto-entrepreneur

Charges sociales EIRL non soumis au réel

Dans le cas où la micro-entreprise « classique » en EIRL n’a pas opté pour « le réel », le micro-entrepreneur bénéficiera du régime social  “Micro-entreprise “classique” standard*.

Suivant la nature de l’activité, le chiffre d’affaire ne doit pas dépasser 82 200 ou 32 900 € par an (au pro-rata temporis l’année de création) pour avoir le statut de micro-entreprise.

Les cotisations sociales seront un pourcentage de son revenu imposable. Le revenu imposable est lui-même calculé forfaitairement en pourcentage de son chiffre d’affaires (CA). Ces calculs sont identiques à ce que payait l’entrepreneur avant de passer en EIRL.

  • Calcul du Revenu d’activité imposable fofaitaire: il s’agit du chiffre d’affaires (CA) réalisé, déduction faite de l’abattement forfaitaire représentatif des frais* nécessaires pour “générer” l’activité.  Arbitrairement définie par l’administration fiscale, le “revenu d’activité imposable” est égal à:
  • 29 % du CA pour les activités de vente de marchandises, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, et d’hébergement
  • 50 % du CA pour les autres prestations de services à caractère commercial ou artisanal
  • 66 % des recettes pour les professions libérales.

* Il s’agit ici de la micro-entreprise n’ayant pas opté pour le régime du réel (qui demanderait une comptabilité complète afin de déterminer exactement les frais et non pas d’une façon forfaitaire). Si la micro-entreprise a opté pour le régime du réel, elle est alors fiscalement une entreprise individuelle “classique”.

  • Taux des cotisations sociales – Calcul des cotisations sociales.
  • CSG- CRDS : 8 % sur la totalité du revenu d’activité imposable
  • Maladie : 6,5 % sur la totalité du revenu d’activité imposable
  • Indemnités journalières : 0,7 % dans la limite de 5 fois le PASS (**) (artisans et commerçants uniquement)
  • Allocations familiales : 5,25 % sur la totalité du revenu
  • Formation professionnelle : 0,25 % (ou 0,29 % pour les artisans) du PASS
  • Retraite de base :
    • Commerçants et artisans : 16,95 % dans la limite du PASS et 0,2 % sur la totalité du revenu
    • Professions libérales : 10,1 % dans la limite de 0,85 fois le PASS et 1,87 % entre 0,85 et 5 fois le PASS
  • Retraite complémentaire :
    • Commerçants et artisans : 7 % dans la limite de 1 fois le PASS et 8 % entre 1 et 4 PASS
    • Professions libérales : variable de 1 184 à 15 397 € suivant les revenus
  • Prévoyance
    • Commerçants : 1,1 %
    • Artisans : 1,6 % dans la limite du PASS
    • Professions libérales : 76 €, 228 € ou 380 € suivant la classe choisie

(**) Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) : 37 548 euros en 2014

A savoir

A la création de la micro-entreprise, le “micro-entrepreneur” versera dans un 1er temps des cotisations provisionnelles, qui seront régularisées l’année suivante, une fois son revenu professionnel connu. Ces cotisations provisionnelles seront calculées sur une base forfaitaire, même en l’absence d’encaissement.

Rappel

  1. Si vous bénéficiez de l’ACCRE, le régime micro-social s’applique obligatoirement – Voir point 1. ci-dessus “L’auto-entreprise en EIRL”.
  2. Vous pouvez aussi opter volontairement pour le régime micro-social, si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 82 200 ou 32 900 € (suivant la nature de votre activité). Auquel cas vous serez en auto-entreprise option EIRL. Voir ci-dessus, auto-entreprise.
  3. Cependant le régime normal est celui partagé avec l’entreprise individuelle “classique” sur la base d’une assiette égale à une fraction du chiffre d’affaires (CA). Cette fraction dépend de l’activité (ventes ou prestations de services ou prestations libérales). Chacune des protections sociales est un pourcentage de cette assiette d’imposition. Voir Entreprise individuelle “classique”

Charges sociales EIRL au réel

Côté fiscalité, l’entrepreneur individuel restera, dans ce cas de l’entreprise individuelle “classique” en EIRL, imposé à l’IR (impôt sur les revenus de l’entrepreneur).

  • L’entreprise étant “au réel”, il faudra d’abord définir le “revenu imposable” qui est égal aux ventes moins les coûts nécessaires à l’activité – le revenu que le chef d’entreprise recevra en fin de compte n’est pas déduit et reste donc inclus dans le revenu imposable.
  • Les cotisations sociales sont calculées sur le Revenu imposable de l’entreprise  (qui est aussi le bénéfice imposable du propriétaire de l’entreprise sur lequel il paiera ses impôts au niveau de son foyer fiscal). Voir entreprise individuelle “classique”.
  • Les taux des cotisations sociales sont les mêmes que celles de la micro-entreprise qui n’est pas au réel (Voir point 1. ci-dessus “Taux des cotisations sociales – Calcul des cotisations sociales.” sauf que dans le cas de l’entreprise individuelle “classique”, l’assiette d’imposition est le revenu imposable de l’entreprise calculé (Différence entre ventes et coûts nécessaires à l’activité) au lieu de “forfaitaire” comme c’est le cas des entreprise “non au réel”.

(***) Nous entendons ici l’entreprise individuelle classique avec une comptabilité “au réel”.

Charges sociales EIRL impôt sur les sociétés

Dans le cas l’entreprise individuelle est soumise à l’impôt sur les sociétés, l’entrepreneur individuel et l’entreprise verront un changement important de leur statut.

  • Les bénéfices  seront imposés fiscalement au niveau de l’entreprise. L’entrepreneur individuel ne sera imposé à l’IR que sur la partie de sa rémunération (catégorie des traitements et salaires) et des dividendes perçus (catégorie des revenus mobiliers).
  • La rémunération versée au dirigeant fait partie de frais réels comptabilisés dans l’entreprise (Contrairement au cas de l’entreprise individuelle “classique” au “réel” ayant ou non opté pour le régime EIRL, sans opter pour l’impôt sur les sociétés IS).
  • En conséquence, le bénéfice de l’entreprise n’inclura pas la rémunération du dirigeant.
  • Le calcul des cotisations sociales s’appliquera (Voir ci-dessus point 2. ci-dessus “Taux des cotisations sociales”).

Les taux s’appliquent dans ce cas:

  • à la rémunération nette versée au dirigeant
  • additionnée de la part des revenus de capitaux mobiliers supérieure à 10 % de la valeur du patrimoine affecté,
  • ou à 10 % du bénéfice net, si ce bénéfice est supérieur au patrimoine affecté.

A savoir

  1. L’exercice, au titre duquel le bénéfice net est pris en compte, est celui précédant la distribution des revenus.
  2. La date, à laquelle est définie la valeur des biens du patrimoine affecté de l’EIRL, est le dernier jour de l’exercice précédant la distribution des revenus.
  3. Les bénéfices non distribués, c’est-à-dire laissés dans l’entreprise fiscalement sous IS, ne sont pas soumis à cotisations sociales.
Pour plus de détails, cliquez sur “Statut social du dirigeant”

Assurance chômage

Pas d’acquisition de droits à l’assurance chômage au titre de l’activité non salariée, mais possibilité de souscrire une assurance personnelle complémentaire.

Conjoint collaborateur ou partenaire pacsé

Pour le collaborateur (conjoint ou pacsé) qui participe à l’activité d’une EIRL, il est possible d’opter pour le statut de conjoint collaborateur s’il en remplit les conditions ou de conjoint salarié.

Régime complémentaire

Possibilité de cotiser aux régimes complémentaires habituels facultatif d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès et de retraite complémentaire dans le cas d’une EIRL.

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  1. Répondre
    exemple de charges eirl 26 octobre 2015 at 12 h 03 min

    […] source […]

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