Auto-entrepreneur Archives

Imposition EIRL – Fiscalité – Option IS

L’imposition EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) est la même que celle des entreprises individuelles “standard” (Entreprise individuelle “classique”, micro-entreprise “classique” et auto-entreprise). Mais du fait que la responsabilité de l’entrepreneur individuel est limité à un patrimoine d’affectation (Voir notre article “Patrimoine d’affectation EIRL. Déclaration, comment?“) d’un montant défini, il doit déclarer annuellement la fluctuation […]

Activités interdites aux auto-entrepreneurs

Malgré que de nombreuses activités soient autorisées pour les auto-entrepeneurs, certaines en sont exclues. Activités agricoles affiliées à la MSA Les activités relevant des bénéfices agricoles et affiliées à la Mutuelle Sociale Agricole sont exclues du régime auto-entrepreneur : les agriculteurs- les salariés agricoles les personnes exerçant des professions agricoles annexes les professionnels agricoles non salariés (tels […]

Dossier ACCRE – Entrepreneurs et chômage

Dossier ACCRE – Entrepreneurs et chômage Dossier ACCRE: les bénéficiaires. Dossier ACCRE d’aide aux entreprises autres que les micro-entreprises ou auto-entreprises. Dossier ACCRE d’aide aux micro-entreprises ou auto-entreprises. Dossier ACCRE: conditions supplémentaires en cas de création ou reprise d’une société (Ex: SARL, EURL, etc.) Dossier ACCRE: comment procéder pour le demander. Dossier ACCRE et […]

ACCRE auto-entrepreneur et micro-entreprise

Conditions automatiques liées au bénéfice de l’ACCRE Ces entreprises sont soumises au régime micro-social. Pour les détails sur ce régime cliquez sur “Micro-social pour auto-entrepreneur”. Pour prendre connaissance de la notice demande de l’aide ACCRE cliquez ici. Réductions de cotisations sociales dégressives Cet avantage diminue progressivement sur une période de 3 ans (à la fin du […]

Charges sociales EIRL

Les charges sociales EIRL ne sont pas différentes des charges sociales de l’entreprise individuelle.Le “propriétaire” de l’EIRL relève toujours du régime social des travailleurs non-salariés. La base de calcul des cotisations sociales varie selon le régime dont relève l’EIRL. Seul changement important: l’entreprise individuelle “classique” en l’EIRL qui opte en plus pour l’impôt sur les […]

Limiter la responsabilité de l’auto-entrepreneur

Il existe 5 solutions pour limiter la responsabilité de l’auto-entrepreneur. La responsabilité de l’auto-entrepreneur est en effet illimitée, s’il ne prend pas de précautions: comme tout entrepreneur individuel, il est propriétaire de la totalité de son entreprise qui fait partie de son patrimoine. Il y a confusion entre patrimoine réservé à l’usage professionnel et celui affecté […]

Statut EIRL – Obligations, transmission, patrimoine

Le statut EIRL ne correspond pas à une nouvelle “sorte” d’entreprise individuelle. C’est seulement d’une adaptation des trois entreprises individuelles existantes, puisque cette option s’applique aux entreprises individuelles “classiques”, micro-entreprises “classiques” et auto-entreprises. Le point central qui pousse à opter pour le statut EIRL est la protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel propriétaire de son […]

Assurance professionnelle auto-entrepreneur

L’assurance professionnelle auto-entrepreneur est une nécessité. En devenant auto-entrepreneur, vous devenez entrepreneur individuel donc aussi responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés). De ce fait vous encourez une responsabilité illimitée de vos actes et de vos décisions si vous êtes reconnu coupable. Vous devez donc vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles. […]

Patrimoine d’affectation EIRL. Déclaration, comment?

Patrimoine d’affectation EIRL – Déclaration, comment? Patrimoine d’affectation: pourquoi faire? Patrimoine d’affectation: quand s’applique-t-il? Patrimoine d’affectation: composition. Patrimoine d’affectation: évaluation. Patrimoine EIRL affecté à l’activité – Déclaration – Forme et contenu. Patrimoine d’affectation: Où faire la déclaration? Coût des formalités de déclaration du patrimoine d’affectation. Patrimoine d’affectation – Fiscalité sur la vente ou le transfert. 1. […]

Inscription auto-entrepreneur – Comment ? Exceptions

L’inscription d’auto-entrepreneur est simple. C’est un progrès très important et inestimable pour le non professionnel du droit des sociétés. Chacun, sans connaissance particulière, peut “adhérer” à un statut d’auto-entreprise et créer en quelques minutes son auto-entreprise. Quelques années après la simplification de l’immatriculation de l’auto-entreprise, il semble que l’administration va s’engager dans cette même voie […]

Monter son entreprise – Eviter auto-entreprise?

Monter son entreprise – Quand ne pas choisir le régime auto-entreprise – Simulation fiscalité et impôts sur le revenu de l’entrepreneur Monter son entreprise: est-ce que l’auto-entreprise est le meilleur “régime” à adopter? Impôt sur le revenu du foyer fiscal pour l’auto-entrepreneur qui n’a pas d’autres revenus. Impôt sur le revenu du foyer fiscal […]

Activités autorisées auto-entrepreneur

Les activités autorisées aux auto-entrepreneur sont définies car l’auto-entrepreneur ne peut exercer que des activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales. Il faut également faire attention aux activités exclues au régime d’auto-entrepreneur. Activités autorisées auto-entrepreneur dans le domaine commercial Presque toutes les activités autorisées par la loi sont ouvertes à l’auto-entrepreneur. Il s’agit de la vente […]

Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser

Devenir auto-entrepreneur – Les questions clés à se poser avant Devenir auto-entrepreneur: c’est une aventure en solo Le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise ne doit pas dépasser des seuils Auto-entreprise et obligations comptables Devenir auto-entrepreneur? Pourquoi pas créer une “micro-entreprise classique” ou une “entreprise individuelle “classique”? Devenir auto-entrepreneur: conseils et aides à disposition des auto-entrepreneurs Devenir […]

Chiffre d’affaires auto-entrepreneur – Déclarations

Chiffre d’affaires auto-entrepreneur – Déclaration Chiffre d’affaires auto-entrepreneur à déclarer: mensuelle ou trimestrielle? La meilleure option. Chiffre d’affaires auto-entrepreneur: où/comment le déclarer? Chiffre d’affaires auto-entrepreneur déclaré avec retard: pénalités importantes Chiffre d’affaires auto-entrepreneur nul pendant 2 ans: résiliation de l’auto-entrepreneur du régime “micro-social” Le chiffre d’affaires à déclarer (CA) est la seule obligation déclarative pour l’auto-entreprise […]

Cessation activité auto-entrepreneur

La cessation d’activité de l’auto-entreprise est une possibilité qu’il ne faut pas ignorer. Ce n’est bien sûr pas l’objectif de toute auto-entreprise, au moment de sa création. Il faut cependant se rendre à l’évidence : 50% des nouvelles auto-entreprises n’ont pas eu d’activité dans l’année de leur création. Très certainement le nombre de cessations d’activité […]

Plafond auto-entrepreneur – Dépassement/Que faire?

Plan de cet article: “Plafond auto-entrepreneur – Dépassement/Que faire?” Le plafond auto-entrepreneur à ne pas dépasser est le “chiffre d’affaires annuel” – Mais uniquement pour une auto-entreprise déjà en activité le 1er janvier! Seuil de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise à ne pas dépasser dans le cas particulier de la 1ère année et de l’année de […]

Simulation impôt auto-entrepreneur – Exemples

La simulation impôt pour un auto-entrepreneur peut, bien sûr, être faite “à la main”, en suivant les indications des notices jointes aux déclarations et également de la “fiche de calculs facultatifs” de votre impôt. Mais il y a plus simple, plus exact et surtout plus rapide: les simulateurs de calcul de l’impôt. Nous vous montrons […]

Déclaration des revenus auto-entrepreneur – Exemples

Plan de l’article “Déclaration des revenus auto-entrepreneur – Exemples” La déclaration des revenus auto-entrepreneur: quel régime fiscal? La déclaration 2042. Déclaration d’impôt supplémentaire n° 2042 CK PRO Revenus Professions non salariées. Déclaration des revenus auto-entrepreneur lorsque l’auto-entrepreneur a opté pour le versement libératoire de l’impôt. Déclaration des revenus auto-entrepreneur lorsque l’auto-entrepreneur n’a pas opté pour le versement […]

Charges auto-entrepreneur – Impôt – Déclaration /TVA

Plan de l’article “Charges auto-entrepreneur – Impôt – Déclaration” La déclaration des revenus auto-entrepreneur: quel régime fiscal? Comment la remplir pour un auto-entrepreneur? Régime général: assiette d’imposition (Base d’imposition) sur l’activité de l’auto-entreprise. Charges auto-entrepreneur: déclaration, montant et paiement de l’impôt de l’activité de l’auto-entreprise. Régime particulier: option pour le “Versement fiscal libératoire” * (Régime “micro-social” seulement) Simulateur fiscal […]