Succession assurance vie

  Comment évaluer sa succession, droits et taxes à payer par ses héritiers. Procédure et calcul En calculant les droits de succession prévisibles à payer à son décès, il est possible d’optimiser de son vivant la répartition de ses biens à ses héritiers (Donations, legs, assurances vie, etc.). Ici nous expliquons la procédure à suivre […]

Frais de notaire de succession

Calculer les frais de notaire sur le patrimoine distribué lors de la succession permet de savoir est-il simple ou difficile à savoir ? Connaître la valeur nette de biens propres du défunt S’il était marié au moment de son décès, ce peut être aussi une partie des biens communs achetés avec son épouse : d’où l’importance […]

Droit de succession – Calcul des taxes

Le droit de succession à payer résulte d’un calcul assez compliqué. C’est la raison pour laquelle il faut préparer avec précision toutes les informations nécessaires à ce calcul. Après, ce sera un jeu d’enfant. Le droit de succession sur le patrimoine physique, les donations, les legs Pour calculer le droit de succession, il faut d’abord […]

Déclaration de succession

Définition du patrimoine au moment de la succession Au moment de la déclaration de succession, l’administration fiscale lève des droits de mutation et prélèvements sociaux sur le patrimoine du décédé en répertoriant et en évaluant : Le patrimoine physique appartenant au défunt “avant décès” : maisons, immeubles, titres, comptes en banque, livrets, etc. Il s’agit de leur […]

Frais de succession

  Frais de succession, frais notariés, abattement, taxes Frais de succession: la procédure d’ouverture d’une succession 1.1. Qui doit déclarer la succession? 1.2. Comment faire la déclaration de succession? Quand? Où? 1.3. Le “calcul” des frais de succession Frais de succession: frais notariés pour un testament – Frais notariés d’une succession – Fiscalité des legs et […]

Renonciation à succession, révocation, pacte famille

Renonciation à succession, succession vacante, révocation de donation et pacte familial. Il arrive qu’au décès d’une personne, la succession ne puisse se faire ou présente des difficultés inhabituelles. Il s’agit de cas particuliers mais pas si rares qu’il n’y parait. Mais il est important que si vous avez un patrimoine, vous sachiez les conséquences potentielles […]

Règles de succession : héritiers désignés par la loi

Les règles de succession, en l’absence de donations antérieures et de testament à la mort du légataire, sont définies par la loi comme indiqué ci-dessous. D’où l’importance de connaître qui hérite et quelle est la répartition après succession telle que définie par la loi. Le but est éventuellement de modifier les règles de la succession […]

Succession: comprendre les règles, les points clés

Succession et patrimoine conduisent obligatoirement à une transmission des biens. Le décédé avait de son vivant, deux options pour décider qui recevrait ses biens après son décès: Le plus simple était de rien faire: dans ce cas, la loi s’occupera de tout et s’il n’y a pas d’héritier “naturels”, l’état s’approprie l’héritage La deuxième solution était […]

Préparer sa mort, transmettre,organiser ses obsèques

Préparer sa mort: tout le monde, un jour ou l’autre, se pose le problème de “l’après” – après la mort. Mais ces questions ne doivent pas se limiter à notre personne après notre décès et de l’ailleurs qui nous attend, mais doivent aussi prendre en compte notre famille, ceux que l’on aime et qui reste […]

Contrat de mariage, régime matrimonial, succession

Le contrat de mariage éventuel adopté à cette occasion est un moyen d’orienter, au moins en partie, la destination de votre patrimoine lors de votre succession. Il est donc important de connaitre votre régime matrimonial et le contrat de mariage qui vous lie à votre conjoint pour faire les changements si nécessaires afin de “contrôler” […]