Répartition des dépenses lors d’un procès

Il faut toujours réfléchir à deux fois avant d’engager dans une procédure judiciaire. Si vous êtes celui qui est appelé en justice par un opposant, vous devez savoir (ou au moins avoir une idée) de ce que cela peut vous coûter. C’est pourquoi, dans un premier temps, il faut toujours rechercher une issue hors tribunal, […]

Aide judiciaire gratuite

Pour beaucoup, se retrouver en justice est une catastrophe. Souvent dans la perspective des dépenses à engager soit pour faire valoir ses droits, soit pour se défendre.  Cependant, la catastrophe est seulement dans la tête car la réalité est souvent moins noire qu’il n’y parait. Il existe en effet une aide judiciaire gratuite ou presque. […]

Aide juridictionnelle gratuite

Qui peut en bénéficier ? L’aide juridictionnelle permet l’accès aux tribunaux pour ceux qui ont de faibles revenus. Cela se fait par la prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, …). Cette prise en charge par l’état est fonction de vos revenus (Prise en charge totale ou partielle). […]

Frais de justice

Les frais de justice et le coût final d’un procès varient en fonction du tribunal où vous devez porter l’affaire, de la complexité de l’affaire à juger et de la durée pour arriver au jugement. Les frais de justice Devant  les juridictions françaises, les frais engagés par les justiciables sont séparés en deux catégories: les […]

Quel conciliateur de Justice choisir ?

Comment choisir le Conciliateur (le Médiateur) en charge de votre litige? C’est en effet en fonction de la nature du litige et des parties en présence: tout litige ou réclamation peut en effet être porté devant une instance de conciliation ou médiation en fonction: Du litige et/ou de sa nature Des parties en litige (Particuliers, […]

Conciliateur et tribunal de proximité

Lorsque vous avez un conflit “dans votre vie de tous les jours”, avec votre voisin (ex: murs mitoyens, arbres sur la limite, etc.) ou avec un fournisseur (produit défectueux, voyage touristique raté, fournisseur internet, etc.), il est nécessaire d’aborder ce problème d’une façon graduelle afin, si possible, d’éviter le recours au Tribunal. Contact direct avec […]