Chien qui aboie – Conciliation et justice

Comment faire cesser un chien qui aboie dans le jardin ou l’appartement du voisin ? Toute la procédure à suivre depuis la conciliation à l’action en justice Les aboiements répétés d’un ou de chiens sont particulièrement désagréables. Ils représentent plus de 25 à 30 % des plaintes pour bruit de voisinage et nuisances sonores.

Vol : remboursement impossible, les solutions

Sur un vol Européen, la legislation est claire et il n’y a que rarement des conflits possibles. Néanmoins la mauvaise fois ou l’incompréhension d’une situation particulière est possible. Dans le cas, donc, où vous n’obtiendriez pas satisfaction auprès d’une compagnie aérienne (vol sec) ou avec le prestataire qui a vendu votre forfait voyage (vol + […]

Vol annulé ou retardé non européen

Si vous avez acheté votre vol sec (sans autre prestation), ce sera directement la compagnie aérienne qu’il faudra solliciter. Sinon, vous n’avez pas ces démarches à réaliser. Contactez directement le site internet ou l’agence locale qui vous a vendu votre ‘forfait voyage’, c’est à eux de faire les démarches et à eux de vous rembourser, voire […]

Prouver que son vol a été annulé

Ce problème ne devrait pas se poser avec des compagnies aériennes occidentales, en particulier si vous faites une réclamation directement à l’aéroport (un numéro de dossier de réclamation vous est habituellement donné). Cela peut être plus difficile avec une petite compagnie plus “exotique”, qui peut ne pas avoir de bureau à l’aéroport ou seulement un […]

Liste noire des compagnies aériennes

[wpsm_update date=”2016.09.06″ label=”Dernière mise à jour “][/wpsm_update] La liste noire des compagnies aérienne a été mise à jour le 16/06/2016 par l’Union Européenne. Nous vous la présentons sous forme de carte et de différents tableaux avec le nom des pays simplifié afin de faciliter vos recherches. Vous pouvez trouver le document officiel ici. Liste noire […]

Vol sec ou forfait voyage ?

Il est important de comprendre cette différence lors de l’achat d’un billet d’avion car les conséquences en cas d’annulation de vol ou de retard de vol seront différentes. En effet, vous devrez soit contacté votre agence de voyage (agence locale ou agence sur internet), soit contacté directement la compagnie aérienne. Vol sec Un vol sec […]

Vol européen ou vol non européen ?

Savoir si votre vol est européen ou non européen est primordial pour connaitre les conséquences (indemnisation, information) dans le cas d’une annulation de vol ou d’un retard de vol. Voici les informations qui vous permettront de déterminer si votre vol est européen ou non européen. Vol européen un vol au départ d’un aéroport situé dans […]

Répartition des dépenses lors d’un procès

Il faut toujours réfléchir à deux fois avant d’engager dans une procédure judiciaire. Si vous êtes celui qui est appelé en justice par un opposant, vous devez savoir (ou au moins avoir une idée) de ce que cela peut vous coûter. C’est pourquoi, dans un premier temps, il faut toujours rechercher une issue hors tribunal, […]

Retard vol

Dans le cadre d’un retard de vol (vous ne changez pas de billet et c’est le même numéro de vol), vous disposez de droits importants qui sont réglementés par l’Europe (Regulation [EC] 261/2004). Ces droits peuvent se faire valoir uniquement pour un vol partant d’Europe ou réalisé dans le monde entier par une compagnie disposant […]

Vol annulé

Votre vol est annulé ? Pas de panique, vous êtes protégé. Enfin, vous l’êtes plus ou moins en fonction de plusieurs critères simples à définir mais qu’il faut connaitre (et que nous allons vous présenter). En prenant connaissance et conscience de ces critères vous pourrez aussi vous assurez de faire de meilleurs choix lors de […]

Remboursement vol annulé

Votre vol est annulé et vous souhaitez un remboursement, voire une indemnisation, c’est possible et c’est même légal. Il existe néanmoins quelques règles à connaitre. Vous avez la possibilité de le faire seul ou de passer par une société en ligne (il en existe plusieurs) qui fera les démarches pour vous mais qui vous prendra […]

Organisation judiciaire en France

Organigramme de l’organisation judiciaire en France La justice française comporte deux ordres de juridictions: la juridiction judiciaire qui juge les litiges (de nature civile ou commerciale) opposant deux personnes privées (Particuliers ou personnes morales telles que sociétés commerciales) et pour sanctionner les infractions aux lois pénales. la juridiction administrative qui est en charge des litiges […]

Aide judiciaire gratuite

Pour beaucoup, se retrouver en justice est une catastrophe. Souvent dans la perspective des dépenses à engager soit pour faire valoir ses droits, soit pour se défendre.  Cependant, la catastrophe est seulement dans la tête car la réalité est souvent moins noire qu’il n’y parait. Il existe en effet une aide judiciaire gratuite ou presque. […]

Aide juridictionnelle gratuite

Qui peut en bénéficier ? L’aide juridictionnelle permet l’accès aux tribunaux pour ceux qui ont de faibles revenus. Cela se fait par la prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, …). Cette prise en charge par l’état est fonction de vos revenus (Prise en charge totale ou partielle). […]

Frais de justice

Les frais de justice et le coût final d’un procès varient en fonction du tribunal où vous devez porter l’affaire, de la complexité de l’affaire à juger et de la durée pour arriver au jugement. Les frais de justice Devant  les juridictions françaises, les frais engagés par les justiciables sont séparés en deux catégories: les […]

Injonction de payer

L’injonction de payer: une procédure simple, à peu de frais sans même se déplacer au tribunal qui oblige votre débiteur a payer ce qu’il vous doit. Cas particulier d’un chèque sans provision: ce qu’il faut faire pour gagner du temps. Qu’est ce que l’injonction de payer ? Si vous avez un débiteur qui refuse de vous […]

Injonction de faire

Il existe une procédure judiciaire simple, peu onéreuse que vous pouvez engager sans même aller au tribunal: il s’agit de l’injonction de faire délivrée par un juge, qui se fait par courrier. Cette procédure s’applique si vous avez signé un contrat d’achat ou de prestation et vous n’arrivez pas à obtenir le début des travaux comme prévu, […]

Litige voyage avec votre agence ou votre tour opérateur

Litige voyage : c’est de plus en plus souvent qu’un voyage organisé, un circuit ou une prestation touristique (circuit, avion) se termine par une insatisfaction des participants ou un litige voyage. Pourquoi ? A part quelques sociétés depuis longtemps dans le métier et qui contrôlent la quasi totalité de leurs prestations depuis le départ jusqu’au retour, […]

Quel conciliateur de Justice choisir ?

Comment choisir le Conciliateur (le Médiateur) en charge de votre litige? C’est en effet en fonction de la nature du litige et des parties en présence: tout litige ou réclamation peut en effet être porté devant une instance de conciliation ou médiation en fonction: Du litige et/ou de sa nature Des parties en litige (Particuliers, […]

Conciliateur et tribunal de proximité

Lorsque vous avez un conflit “dans votre vie de tous les jours”, avec votre voisin (ex: murs mitoyens, arbres sur la limite, etc.) ou avec un fournisseur (produit défectueux, voyage touristique raté, fournisseur internet, etc.), il est nécessaire d’aborder ce problème d’une façon graduelle afin, si possible, d’éviter le recours au Tribunal. Contact direct avec […]