Calcul retraite nette: les prélèvements sociaux

Plan de cette page: “Calcul retraite nette: les prélèvements sociaux”

  1. Calcul retraite: les différents prélèvements sur votre retraite:
  2. Calcul retraite: la valeur du prélèvement dépend de 3 “paramètres” et peut donc varier d’une année sur l’autre
  3. Calcul retraite: détermination du “Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser” en fonction du nombre de parts fiscales
  4. Calcul retraite: montant des prélèvements sur votre retraite

 

En effet, chaque mois ou trimestre, lorsque vous recevez votre pension de retraite, les organismes de pensions ont déjà prélevé automatiquement les sommes suivantes: 8,4% ou 4,3% ou 0% de votre retraite, suivant votre “statut” (Montant de votre impôt sur le revenu et du nombre de parts de votre foyer fiscal). Ce ne sont pas des sommes négligeables et il est rare que vous receviez chaque année de votre caisse la valeur du pourcentage correspondant aux divers prélèvements et la justification de leur montant (Calcul retraite). D’autant que les pourcentages de vos prélèvements peuvent changer d’année en année et il n’est pas certain que ces conditions changeantes conduisent systématiquement à une réduction réelle des prélèvements, sauf si vous comprenez le mécanisme et leur signalez les correctifs à faire sur vos prélèvements. Vous trouverez ci-dessous toutes les explications pour le calcul de votre retraite.

 

1. Calcul retraite: les différents prélèvements sur votre retraite:

Ils sont au nombre de 5, c’est-à-dire:

Les prélèvements sociaux sur votre retraite

Nom

Taux normal

Taux réduit

Exonération

CSG déductible

4,2%

3,8%

0%

CSG non déductible

2,4%

0%

0%

CRDS

0,5%

0,5%

0%

Maladie (1) (2)

1%

0%

0%

C.A.S.A.(Depuis 1/03/2013)

0,3%

0%

0%

Total

8,4%

4,3%

0%

Note:

(1) Prélèvement maladie: ne s’applique pas sur les retraites de base (Ex: CNAV)

(2) Régime spécial Alsace-Moselle: le prélèvement passe à 2,6 % pour les bénéficiaires du régime local général et 2,3 % pour les bénéficiaires du régime local agricole.

 

2. Calcul retraite: la valeur du prélèvement dépend de 3 “paramètres” et peut donc varier d’une année sur l’autre

Calcul retraite - Avis d'impositionLe prélèvement sur votre retraite dépend de:

  • Votre impôt sur le revenu (Retraite + autres revenus) que vous payez ou pas

Trois cas sont possibles: vous pouvez être exonéré d’impôt sur le revenu (52% des familles n’en paie pas), ou votre impôt payé est inférieur à 61 €, ou votre impôt payé est supérieur à 61 €. Ce chiffre intitulé “Total de l’impôt sur le revenu net” est indiqué sur votre avis d’imposition, à mi-hauteur sur la 2ème page (Page de calcul de l’impôt après la page de garde de l’avis d’imposition).

  • Le montant de votre revenu annuel (En fait le Revenu fiscal de référence)

Le montant réel déclaré de votre revenu est “ajusté” (Par exemple déduction de la “CSG déductible”), ce qui permet de calculer le Revenu fiscal de référence. D’ailleurs, cela est très facile de connaître cette valeur: il est inscrit en clair “Revenu fiscal de référence (25)” en fin de votre avis d’imposition (Que vous avez reçu en septembre)

  • Le nombre de parts de votre foyer fiscal

Là encore, vous trouverez ce chiffre sur votre avis d’imposition de votre revenu. C’est le nombre de personnes “calculé” et retenu par l’administration fiscale: allez tout simplement en haut à droite au début de la page de calcul de votre impôt (C’est la 2ème page après la page de garde de l’avis d’imposition). Ce sera 2 si vous êtes marié sans enfant à charge, 2,5 si vous avez en plus 1 enfant, etc.

 

3. Calcul retraite: détermination du “Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser”  en fonction du nombre de parts fiscales

Vous devez d’abord définir, pour votre nombre de parts, quel est le Revenu fiscal “à ne pas dépasser” pour éventuellement bénéficier de taux réduit de prélèvement (Voir le tableau ci-dessous Barème d’exonération de CSG – CRDS – ces valeurs limites changent chaque année en général):

 

Ligne

Nombre de parts

Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser

A

1

10 024 €

B

1,5

12 700 €

C

2

15 376 €

D

2,5

18 052 €

E

3

20 728 €

F

Par demi-part supplémentaire

+ 2676 €

G

Par quart de part supplémentaire

+ 1338 €

Barème d’exonération de CSG – CRDS

Si par exemple, votre Revenu fiscal de référence est supérieur à 18052 € avec 2,5 parts (Ligne D), vous êtes au dessus du plafond. Mais cela ne veut pas dire que vous ne bénéficierez pas d’une diminution de votre prélèvement, car ce prélèvement dépend aussi de l’impôt sur le revenu que vous payez appelé sur votre avis d’imposition “Total de l’impôt sur le revenu net” (Voir 2. ci-dessus).

 

4. Calcul retraite: montant des prélèvements sur votre retraite (Sauf Alsace et Moselle) spécial)

Cas 1: Si votre impôt sur le revenu est supérieur à 61 € et si votre revenu fiscal de référence est supérieur aux valeurs du barème d’exonération de CSG – CRDS (Fonction du nombre de parts): prélèvement total sur votre retraite de 8,4% qui se décompose en:

CSG déductible: 4,2%
CSG non déductible: 2,40 %
CRDS: 0,5%
Maladie: 1% (sauf sur retraite de base CNAV: 0%)
C.A.S.A.: 0,3%

Exemple: si votre impôt sur le revenu net est de 500 € et votre revenu fiscal de référence de 25 000 € avec 3 parts, votre retraite est réduite automatiquement de 8,4%.

Cas 2: Si votre impôt sur le revenu est inférieur à 61 € et si votre revenu fiscal de référence (Voir ..) est supérieur aux valeurs du barème d’exonération de CSG – CRDS (Fonction aussi du nombre de parts): le prélèvement est de 4,3% comme suit:

CSG déductible: 3,8%
CSG non déductible: 0 %
CRDS: 0,5%
Maladie: 0%
C.A.S.A.: 0%

Exemple: c’est le cas si votre impôt sur le revenu net est de 55 € et votre revenu fiscal de référence de 21 500 € avec 2,5 parts

Cas 3: Si votre impôt sur le revenu est égal à zéro et si votre revenu fiscal de référence est inférieur aux valeurs du barème d’exonération de CSG – CRDS (Fonction aussi du nombre de parts): le prélèvement est de 0% c’est-à-dire:

CSG déductible: 0%
CSG non déductible: 0 %
CRDS: 0%
Maladie: 0%
C.A.S.A.: 0%

Exemple: si votre impôt sur le revenu net est de 0 € et votre revenu fiscal de référence de 18 000 € avec 2,5 parts.

Ensuite, vous pouvez calculer en valeurs mensuelles (ou trimestrielles) les prélèvements sur votre retraite en multipliant la valeur votre retraite par le(s) coefficient(s) correspondant(s), ce qui permet de définir (et vérifier) la somme réelle que vous recevez.

Note importante:
Vous pouvez considérablement réduire vos prélèvements sur vos retraites si vous pouvez faire passer votre statut du cas 1 au cas 2 ou même au cas 3. L’intérêt est évident: au lieu de payer des prélèvements de 8,4% de votre retraite, vous ne paierez plus que 4,3 ou 0% – et en toute légalité. Pour vérifier si cette astuce rarement conseillée s’applique à votre cas, cliquez sur http://que-faire-si.com/impots-sur-le-revenu-2013-reduction-impots/ . Vous y trouverez toutes les indications pour faire vous même vos “calculs”, prendre votre décision. Tout est expliqué de A à Z: comment faire, où s’adresser, etc. 

Note:
De toute façon, si vos conditions de ressources changent au cours d’année, vous devez prévenir la ou les caisses qui vous paient votre retraite: ces prélèvements s’appliquent en effet à la retraite du régime général, aux retraites complémentaires et cadres et autres caisses “privées” qui vous servent une retraite par “rente”.

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1 commentaire
  1. Répondre
    marcault jacques 31 décembre 2018 at 14 h 25 min

    peut on defalquer les sommes versees a l admr

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