Activités interdites aux auto-entrepreneurs

Malgré que de nombreuses activités soient autorisées pour les auto-entrepeneurs, certaines en sont exclues.

Activités agricoles affiliées à la MSA

Les activités relevant des bénéfices agricoles et affiliées à la Mutuelle Sociale Agricole sont exclues du régime auto-entrepreneur :

  • les agriculteurs- les salariés agricoles
  • les personnes exerçant des professions agricoles annexes
  • les professionnels agricoles non salariés (tels que les chefs d’exploitation…)
  • les retraités du secteur
  • leurs ayants droit
  • Pour plus de détails, cliquez sur MSA ou Radiance Humanis

1/ Certaines activités déclarées auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre de métiers et de l’artisanat peuvent ne pas être des activités autorisées à l’auto-entrepreneur car dépendent de la Mutuelle Sociale Agricole MSA (Exemple: paysagiste, entretien de jardins, etc. si c’est l’activité principale – mais s’il s’agit d’une activité “accessoire”, l’auto-entrepreneur est autorisé à l’exercer).

2/ A l’inverse, un entrepreneur qui crée une entreprise de services à la personne (SAP) et qui propose plusieurs activités, dont des travaux de petit jardinage, peut relever du RSI et de fait exercer en tant qu’auto-entrepreneur. (Cependant, l’activité de jardinage doit avoir un caractère non exclusif et les autres activités de service déclarées (commerciales, artisanales ou libérales) doivent avoir un caractère prépondérant par rapport à celle de jardinage).

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Activités libérales non affilié à la Cipav ou au RSI

Les activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou le RSI ne peuvent bénéficier du régime auto-entrepreneur:

  • Professions juridiques ou judiciaires (Notaires, huissiers, avocats, etc.)
  • Professions de la santé (Médecins, dentistes, pharmaciens, infirmiers et para médical, vétérinaire)
  • Agents généraux d’assurances, experts-comptables
  • Commissaires aux comptes
  • etc.
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Activités artistiques

Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur, qui dépendent de la maison des artistes ou de l’Agessa.

Toutefois, une personne rémunérée non pas en droits d’auteur, mais en honoraires, entre dans les activités autorisées auto-entrepreneur.

Pour plus d’information sur les activités artistiques, cliquez ici sur Artiste-auteur.

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Activités de location

Les activités de location de matériels et de biens de consommation durable ne peuvent être réalisées par des auto-entrepreneur.

Exemple : location de véhicule d’enseignement de la conduite à double commande.

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Activités immobilières

Les activités de location d’immeubles non meublés ou professionnels ne peuvent relever du régime de l’auto-entreprise

Les activités relevant de la TVA immobilière ne peuvent être des auto-entreprises: marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.

Un administrateur de biens qui réalise uniquement des opérations de gestion d’immeubles pourra bénéficier du régime de l’auto entrepreneur. Mais il ne doit pas réaliser par ailleurs des opérations de vente d’immeubles ou fonds de commerce.

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