Activités autorisées auto-entrepreneur

Les activités autorisées aux auto-entrepreneur sont définies car l’auto-entrepreneur ne peut exercer que des activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales. Il faut également faire attention aux activités exclues au régime d’auto-entrepreneur.

Activités autorisées auto-entrepreneur dans le domaine commercial

Presque toutes les activités autorisées par la loi sont ouvertes à l’auto-entrepreneur. Il s’agit de la vente de biens ou marchandises ou de services du domaine commercial (Ex; restauration rapide). Les auto-entrepreneurs sont dispensés de l’immatriculation au registre du commerce (RC).

Dans le domaine commercial, certaines exclusions sont prévues et notamment la location de meubles ou immeubles (hors meublés). Voir ci-dessous “Activité auto-entrepreneur: principales exclusions”.

Activités autorisées auto-entrepreneur dans le domaine artisanal

Les activités artisanales sont toutes autorisées à l’auto-entrepreneur. A noter qu’une activité artisanale est définie comme étant la fabrication, transformation ou réparation (de façon unitaire et non “en série”) des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle et une immatriculation au répertoire des métiers.

Les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale doivent en plus être immatriculés au répertoire des métiers. Cette immatriculation est gratuite. Les auto-entrepreneurs sont de plus dispensés du paiement de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat l’année de création d’entreprise et les 2 années suivantes. Il ne leur est pas demandé de suivre le stage de préparation à l’installation, obligatoire pour les artisans non auto-entrepreneurs.


Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale complémentaire, l’immatriculation reste facultative. Cela s’applique à ceux qui :

  • Poursuivent une formation initiale
  • Perçoivent une pension de retraite
  • Exercent une activité salariée au moins à mi-temps
  • Exercent une ou plusieurs activités non salariées non artisanales.

Dans ces 3 derniers cas, l’immatriculation au répertoire des métiers devient obligatoire lorsque le revenu de l’activité artisanale représente plus de la moitié de l’ensemble des revenus d’activité ou des pensions de retraite, retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu au titre de l’année civile précédente.

L’exercice de l’activité autorisée à l’auto-entrepreneurs ne le dispense pas des obligations liées à leur profession: qualification professionnelle, assurance professionnelle lorsqu’elle est imposée, réglementation générale, normes techniques professionnelles, etc.

Activités libérales autorisées à l’auto-entrepreneur

Les activités libérales autorisées à l’auto-entrepreneur ne peuvent dépendre que du régime de retraite de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d’assurance vieillesse) ou du RSI (Régime social des indépendants).

  • Cipav : cette caisse de retraite regroupe de nombreuses activités telles que les architectes, ingénieurs-conseils, géomètres experts, experts agricoles et fonciers, consultants, traducteurs, actuaires, psychologues, formateurs (toutes disciplines, natation, danse, musique, etc.), professions des arts appliqués, du sport et du tourisme (exemples : stylistes, architectes d’intérieur, décorateurs, guides touristiques, …), etc.
    Cliquez sur  “Liste des activités retraite Cipav
  • RSI : sont affiliés au RSI notamment les exploitants d’auto-écoles, les chiromanciens, les cartomanciens, les magnétiseurs, les astrologues, les radiesthésistes, … Pour plus d’information cliquez sur RSI.
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