Qu'est ce qu'un plan de carrière ? Une carrière est une suite de fonctions et d’activités liées au travail qu’occupe une personne au cours de sa vie professionnelle. Tout le monde a eu, a ou aura une carrière suivant sont âge actuel. Le terme de carrière peut être défini simplement comme les expériences de ...
La procédure référé est une procédure judiciaire rapide à l'opposé des autres procédures judiciaires françaises habituelles. Mais il ne faut pas se tromper: la procédure référé ne devrait pas remplacer les autres procédures. Qu'est ce que la procédure référé ? Sur demande d'une procédure référé, le litige se ...
Comment faire cesser un chien qui aboie dans le jardin ou l'appartement du voisin ? Toute la procédure à suivre depuis la conciliation à l'action en justice Les aboiements répétés d'un ou de chiens sont particulièrement désagréables. Ils représentent plus de 25 à 30 % des plaintes pour bruit de voisinage et ...
En cas de litiges sur vos impôts et taxes, deux cas généraux possibles: Si c'est un problème de calcul de l'impôt en litige, vous devez contacter les services administratifs indiqués au dos de vos avis d'imposition; S'il s'agit d'un problème de paiement (retard, pénalités, report, etc.) vous devez contacter la ...
Taxes foncières et taxe d'habitation Vous n'avez pas à faire de déclaration pour ces impôts et taxes. Ces deux avis d'imposition sont envoyés directement aux personnes concernées, chaque taxe étant déjà calculée. Taxes foncières: vous recevez un avis d'imposition "Taxes foncières" aux environ du 15 septembre ...
Trouver le bon avocat n'est pas simple, comment reconnaitre le bon avocat quand on ne comprend pas le métier et qu'il est difficile de juger le résultat ? Car comme dans tous les métiers il y a des bons et des mauvais, mais il est plus difficile de vérifier la valeur d'un avocat que d'un boulanger. L'avocat ...
L'imposition EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) est la même que celle des entreprises individuelles "standard" (Entreprise individuelle "classique", micro-entreprise "classique" et auto-entreprise). Mais du fait que la responsabilité de l'entrepreneur individuel est limité à un patrimoine ...
Autant de personnalités que de personnes Peut être, lorsque vous apprenez un "bon" évènement vous manifestez votre joie bruyamment - ou peut être beaucoup plus calmement. Si c'est un évènement partagé avec d'autres, vous verrez toutes sortes de réactions autour de vous. Pourtant, il s'agit du même évènement Et ...
Sur un vol Européen, la legislation est claire et il n'y a que rarement des conflits possibles. Néanmoins la mauvaise fois ou l'incompréhension d'une situation particulière est possible. Dans le cas, donc, où vous n'obtiendriez pas satisfaction auprès d'une compagnie aérienne (vol sec) ou avec le prestataire qui a ...
Si vous avez acheté votre vol sec (sans autre prestation), ce sera directement la compagnie aérienne qu'il faudra solliciter. Sinon, vous n'avez pas ces démarches à réaliser. Contactez directement le site internet ou l'agence locale qui vous a vendu votre 'forfait voyage', c'est à eux de faire les démarches et à eux ...
Ce problème ne devrait pas se poser avec des compagnies aériennes occidentales, en particulier si vous faites une réclamation directement à l'aéroport (un numéro de dossier de réclamation vous est habituellement donné). Cela peut être plus difficile avec une petite compagnie plus "exotique", qui peut ne pas avoir ...
La liste noire des compagnies aérienne a été mise à jour le 16/06/2016 par l'Union Européenne. Nous vous la présentons sous forme de carte et de différents tableaux avec le nom des pays simplifié afin de faciliter vos recherches. Vous pouvez trouver le document officiel ici. Liste noire des pays défaillant ...
Il est important de comprendre cette différence lors de l'achat d'un billet d'avion car les conséquences en cas d'annulation de vol ou de retard de vol seront différentes. En effet, vous devrez soit contacté votre agence de voyage (agence locale ou agence sur internet), soit contacté directement la compagnie aérienne. ...
Savoir si votre vol est européen ou non européen est primordial pour connaitre les conséquences (indemnisation, information) dans le cas d'une annulation de vol ou d'un retard de vol. Voici les informations qui vous permettront de déterminer si votre vol est européen ou non européen. Vol européen un vol au ...
Il faut toujours réfléchir à deux fois avant d'engager dans une procédure judiciaire. Si vous êtes celui qui est appelé en justice par un opposant, vous devez savoir (ou au moins avoir une idée) de ce que cela peut vous coûter. C'est pourquoi, dans un premier temps, il faut toujours rechercher une issue hors tribunal, ...
Malgré que de nombreuses activités soient autorisées pour les auto-entrepeneurs, certaines en sont exclues. Activités agricoles affiliées à la MSA Les activités relevant des bénéfices agricoles et affiliées à la Mutuelle Sociale Agricole sont exclues du régime auto-entrepreneur : les agriculteurs- les ...
La législation française ne fait pas de différence entre "adoptés" en France ou "adoptés" à l'étranger, à condition que l'adoption "à l'étranger" soit légalement reconnue en France. La règle générale est que la loi du pays de l'enfant adopté s'applique pour pouvoir obtenir l'enfant. De plus, il est nécessaire ...
Adopter un enfant est une décision particulièrement importante qui a évidemment un impact certain sur votre présent, votre futur et même après votre décès. Adopter un enfant peut être une solution pour les couples sans enfant, mais pas seulement pour eux. En règle générale, l'adopté bénéficie alors de toutes les ...
Les conditions pour l'adoption plénière Seuls des enfants de moins de 15 ans peuvent faire l'objet d'une adoption plénière. L'âge limite est repoussé à 20 ans, quand l'enfant a été accueilli dans la famille adoptante avant l'âge de 15 ans ou quand une demande d'adoption simple a été formulée avant cette date. ...
Adopter un enfant est une décision particulièrement importante qui a évidemment un impact certain sur votre présent, votre futur et même après votre décès. Adopter un enfant peut être une solution pour les couples sans enfant, mais pas seulement pour eux. En règle générale, l'adopté bénéficie alors de toutes les ...
Comment évaluer sa succession, droits et taxes à payer par ses héritiers. Procédure et calcul En calculant les droits de succession prévisibles à payer à son décès, il est possible d'optimiser de son vivant la répartition de ses biens à ses héritiers (Donations, legs, assurances vie, etc.). Ici nous ...
Calculer les frais de notaire sur le patrimoine distribué lors de la succession permet de savoir est-il simple ou difficile à savoir ? Connaître la valeur nette de biens propres du défunt S'il était marié au moment de son décès, ce peut être aussi une partie des biens communs achetés avec son épouse : d'où ...
Le droit de succession à payer résulte d'un calcul assez compliqué. C'est la raison pour laquelle il faut préparer avec précision toutes les informations nécessaires à ce calcul. Après, ce sera un jeu d'enfant. Le droit de succession sur le patrimoine physique, les donations, les legs Pour calculer le droit de ...
Définition du patrimoine au moment de la succession Au moment de la déclaration de succession, l'administration fiscale lève des droits de mutation et prélèvements sociaux sur le patrimoine du décédé en répertoriant et en évaluant : Le patrimoine physique appartenant au défunt "avant décès" : maisons, ...
